La régulation du lobbying en droit économique

Lobbying regulation in economic law

• Auteur / Autrice : Axel Mbaka
• Direction : Sylvie Avignon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/12/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Éric Oliva
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Oliva, Stéphane Caporal, Alain Boyer
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Stéphane Caporal, Alain Boyer

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Contrôle de l'État

Lobbying

Droit économique

Lutte contre la corruption

Mots clés libres

Lobbying

Représentants d'intérêts

Loi Sapin 2

Régulation

Droit économique

Lobbying

Interest representatives

Sapin 2 law

Regulation

Economic law

Résumé

La question de l’encadrement juridique du lobbying a longtemps été oubliée par le droit Français. Pendant un temps, seuls le droit pénal et l’autorégulation formaient les contours du faisable. Inspirée d’exemples étrangers, la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », a renversé le paradigme en créant des obligations de transparence pour les lobbyistes et les pouvoirs publics. Pour contrôler le respect de ces obligations, la loi a aussi créé la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Toutefois, à peine née, la régulation du lobbying est confrontée aux défis contemporains du droit économique. À l’heure des autorités de régulation, de la privatisation du pouvoir normatif et de la résurgence des nations, que peut encore la régulation du lobbying ?

The question of a legal framework for lobbying was long overlooked by French law. For a time, only criminal law and self-regulation outlined the boundaries of what was permissible. Inspired by foreign examples, Law n°2016-1691 of December 9, 2016, concerning transparency, the fight against corruption, and the modernisation of economic life, known as ''Sapin 2 law'', has shifted the paradigm by introducing transparency obligations for lobbyists and public bodies. To oversee compliance with these obligations, the law also established the High Authority for Transparency in Public Life (HATVP). However, scarcely established, the regulation of lobbying is confronted with contemporary challenges of economic law. In the era of regulatory bodies, privatisation of normative power and resurgence of nations, what can lobbying regulation still achieve ?