Le choix du contractant : recherche sur l'intuitu personae à la lumière des modalités de choix

The choice of a contracting party : research on the intuitu personae in the light of choice modalities

• Auteur / Autrice : Colinette Ruzel
• Direction : Vincent Égéa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 28/11/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Puig
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Puig, Julia Heinich, Louis-Frédéric Pignarre, Jean-Christophe Roda, Vincent Mazeaud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Julia Heinich, Louis-Frédéric Pignarre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Parties (droit)

Obligations (droit)

Contrats

Mots clés libres

Choix

Sélection

Contractant

Élection

Considération de la personne

Choice

Selection

Election

Intuitu personae

Résumé

Dans le cadre des contrats conclus en considération de la personne, le choix du contractant n'est pas une opération laissée au hasard. Quand elle ne vise pas à sauvegarder les intérêts du décideur, elle témoigne des sentiments que celui-ci porte à l'endroit de la personne choisie. Dans chacune de ces hypothèses, la désignation du contractant nécessite que le décideur s'investisse matériellement voire personnellement. S'intéresser à la façon dont un contractant a été désigné contribuerait à mieux cerner l'importance que le choix du contractant peut avoir pour son auteur. Mener cette étude paraît d'autant plus nécessaire que cette décision conditionne la formation, l'exécution et le dénouement des relations contractuelles. La première partie tend à montrer que le choix du contractant s'opère suivant deux modalités. La sélection est un processus décisionnel systématiquement et exclusivement rationnel. Elle consiste à choisir le contractant sur la base de critères précis. Sur la forme, la sélection se présente comme un modèle décisionnel séquentiel. Le choix du contractant s'opère par étapes. L'élection est un modèle décisionnel qui peut reposer sur la raison du décideur mais implique surtout les sentiments de ce dernier. Cette dimension affective confère nécessairement à la désignation du contractant un caractère personnel. La seconde partie consiste à réexaminer sous un jour nouveau les conséquences que peut avoir le choix du contractant sur le lien contractuel et sur son contenu. Admettre que le choix du contractant s'opère a priori d'une certaine façon fait émerger de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre : la façon de choisir un contractant conditionne-t-elle son remplacement ? Si tel est le cas de quelle manière le nouveau partenaire contractuel est-il désigné ? Constate-t-on à cette occasion une résurgence de la modalité de choix à laquelle répondait le choix du primo contractant ? Est-il possible d'augurer du devenir des obligations contractuelle en fonction de la marnière dont les contractants ont été choisis ? Il apparaît à l'issue de notre étude, que la façon de choisir le contractant influe non seulement sur la vigueur du lien contractuel, mais peut également avoir des répercussions sur le contenu obligationnel de l'accord

In ip contracts, the choice of a contracting party is not a random operation. The choosing party either protects its best interests or he shows his feelings for the chosen party. In each of these cases, the choosing party is materially and potentially personally involved. Analyzing how a party has been chosen allows to better ascertain the importance and meaning of this choice. This analysis is crucial because the choice shapes the formation, the execution and the cessation of the contract. The first part shows that the choice of the contracting party follows one of two modalities. The selection is a systematic and exclusively rational decision process. The choice is based on well defined criteria. The selection is a sequential decision process. The choice is made step by step. On the other hand, the election is a decision process mainly based on feelings, even if it might also integrate some rational components. This emotional dimension makes this choice of contracting party a personal matter. The second part casts in a new light the consequences of the choice type on the contractual bond and content. Admitting that the choice follows a specific logic leads to several questions: does the choice modality of contracting party condition his replacement? If so, how is chosen the new contracting party? Does the initial choice modality influence the second choice? Is it possible to inter from the choice modality the future of the contract obligations? This word shows that the choosing modality impacts the brittleness of the contractual bond and might also influence the contractual content