L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : flexibilité, variabilité, effectivité

The execution of judgements of the European Court of human rights : flexibility, variability and effectiveness

• Auteur / Autrice : Olga Bodnarchuk
• Direction : Patrick Gaïa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 25/11/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Laurence Gay
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Gay, Joël Andriantsimbazovina, Paulo Pinto de Albuquerque, Julie Ferrero, Romain Le Boeuf, Dimitrina Lilovska
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Joël Andriantsimbazovina, Paulo Pinto de Albuquerque

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe. Comité des ministres

Cour européenne des droits de l'homme

Pays de l'Union européenne

Jugements

Voies d'exécution (droit européen)

Mots clés libres

Exécution des arrêts

Comité des ministres du Conseil de l'Europe

Cour européenne des droits de l'homme

Service de l’exécution

Surveillance de l’exécution

Responsabilité partagée

European Court of Human Rights

Committee of Ministers of the Council of Europe

Execution of Judgments

Department for the Execution

Supervision of the Execution

Shared Responsibility

Résumé

Depuis la mise en place du système conventionnel, le respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour ») est au cœur des débats doctrinaux. La tonalité de ce débat a néanmoins changé face aux différentes évolutions : à une certaine époque, la doctrine s’intéressait à l’étendue des obligations des États, à une autre période — à la transparence de la surveillance de l’exécution, plus récemment — au caractère obligatoire, voire exécutoire, des arrêts de la Cour. Une nouvelle question est de plus en plus débattue ces dernières années, notamment celle de savoir si l’exécution des arrêts de la Cour est devenue sélective ou conditionnelle. Cette interrogation, étant à l’origine de ce travail de recherche, a paradoxalement abouti à une réflexion plus vaste sur les résultats de l’exécution et sur les spécificités de la surveillance. Concernant ce dernier élément, la recherche met en lumière les progrès considérables et les défis persistants en matière de la surveillance. S’agissant des résultats de l’exécution, le travail tends à comparer les mesures adoptées dans les affaires répandues, examiner leur effectivité et évaluer les réactions du Comité des ministres à ces mesures. Les analyses des éléments précités se soldent par les conclusions sur la portée de l’exécution des arrêts de la Cour, les perspectives de différents acteurs et quelques propositions en vue d’améliorer le système

Since the establishment of the conventional system, compliance with judgments of the European Court of human rights (hereinafter the ''Court'') has been at the heart of doctrinal debates. This debate constantly changed and developed: in the beginning, the doctrine was interested in the extent of the obligations of States; later, in the supervision of the execution; recently, in the binding, even enforceable, nature of the judgments of the Court. A new question has been increasingly debated in recent years, namely whether the execution of the Court's judgments has become selective or conditional. This question, while being at the origin of this research work, paradoxically led to a broader reflection on the results of enforcement and on the specificities of supervision. The research traces a considerable progress in the supervision process and highlights persistent challenges that this process faces. With regard to the results of the execution, the work compares the measures adopted in numerous cases to examine their effectiveness and to assess the reactions of the Committee of Ministers to these measures. The analysis of the above elements leads to conclusions on the results and impacts of the Court's judgments, the perspectives for different actors, e. g. applicants, States, various international institutions, and civil society at large. The work concludes with some proposals for improving the system