La mort de l'animal en droit public

The death of the animal in public law

• Auteur / Autrice : Manon Salle
• Direction : Frédéric Colin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 27/11/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches administratives (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Le Bot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Le Bot, Claire Vial, Pauline Türk
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Claire Vial, Pauline Türk

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cimetières d'animaux

Droit à la vie

Droit funéraire

Animaux domestiques -- Droit

Animaux -- Droit

Mots clés libres

Abattage

Animaux

Chasse

Cimetières

Corridas

Crémation

Slaughter

Animals

Hunting

Cemetieries

Corridas

Cremation

Résumé

Les animaux, sont des êtres vivants dotés de sensibilité. Pour autant, ils restent cantonnés au régime juridique de biens, ce qui a des effets importants sur leur « droit à la vie ». Si le droit public accorde une protection individuelle et/ou collective à la vie animale en tenant compte des conditions biologiques des espèces, il admet des procédures de mise à mort de l’animal dans de nombreuses circonstances. Qualifié d’être approprié ou appropriable, l’animal peut être exploité, voire tué par différents titulaires du « droit de mort ». Le droit public autorise ou même impose la mort de l’animal lorsque celle-ci est justifiée par un motif d’intérêt général, d’ordre public, ou dans le cadre de la réalisation d’une activité de service public. Les atteintes à la vie animale ont contribué à forger la compétence de la juridiction administrative et d’ancrer son contrôle dans le contentieux animalier. Afin de rendre plus effective la protection de la vie animale, la présente thèse proposera de reconnaître un droit à la vie à tous les animaux sensibles. Dans ce contexte, de nouveaux moyens juridiques pourraient être envisagés par le droit public afin de protéger ce droit. Outre la protection de la vie animale, une nouvelle demande sociétale a émergé au début du XXe siècle, qui interroge aussi certains aspects de droit public : celle de pouvoir être enterré avec son animal de compagnie. Cette thèse est aussi l’occasion de s’interroger sur l’ensemble des évolutions sociétales relatives à la mort de l’animal, à même de justifier la création d’un droit funéraire animalier

Animals are living beings endowed with sensitivity. However, they remain confined to the legal regime of property, which has important effects on their ''right to life''. While public law grants individual and/or collective protection to animal life taking into account the biological conditions of species, it allows procedures for killing the animal in many circumstances. Qualified as appropriate or appropriable, the animal can be exploited or even killed by different holders of the ''right of death''. Public law authorises or even imposes the death of the animal when it is justified by a reason of general interest, public order, or in the context of the performance of a public service activity. Attacks on animal life have helped to forge the jurisdiction of the administrative court and to anchor its control in animal litigation. In order to make the protection of animal life more effective, this thesis will propose to recognize a right to life for all sentient animals. In this context, new legal means could be envisaged by public law in order to protect this right. In addition to the protection of animal life, a new societal demand emerged at the beginning of the twentieth century, which also questions certain aspects of public law: that of being able to be buried with his pet. This thesis is also an opportunity to question all the societal evolutions relating to the death of the animal, capable of justifying the creation of an animal funeral right