Une approche juridique globale de l'invisibilisation des discriminations envers les minorités

A global juridicial approach to the invisibilisation of minorities discrimination

• Auteur / Autrice : Indira Boutier
• Direction : Ludovic Hennebel, Corinne Lennox
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/09/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Institute of Commonwealth studies (Londres)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Hélène Tigroudja
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Tigroudja, Paolo De Stefani, Javaid Rehman, Tawhida Ahmed
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Paolo De Stefani, Javaid Rehman

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour interaméricaine des droits de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme

Études comparatives

Minorités -- Statut juridique

Inde

Droits de l'homme

Mots clés libres

Minorité

Discrimination

Systèmes régionaux

Droit international des droits de l'homme

Minorities

Regional systems

Discrimination

International human rights law

Résumé

Cette thèse analyse la visibilité ou l’invisibilité des violations des droits fondamentaux des minorités au prisme du système judiciaire. Elle examine les législations nationales, les pratiques et politiques discriminatoires de l’État et des agents civils pour comprendre comment le pouvoir judiciaire contribue – ou résiste – à la discrimination qui peut s’exercer aux niveaux institutionnel et individuel. L’étude évalue, à travers l’analyse des décisions judiciaires, comment le système judiciaire met en œuvre les politiques étatiques. En parallèle, la thèse souligne également le rôle des agents et des bureaucrates dans l’application des législations sur le terrain et leur impact sur les groupes minoritaires. L’étude suit deux approches. Tout d’abord, une approche nationale centrée sur le cas de l’Inde, qui ne fait pas partie d’un système régional de protection des droits de l’homme, en examinant le cas d’une minorité au sein de la communauté musulmane de l’État d’Assam, dans le nord-est du pays, privée arbitrairement de sa nationalité. Deuxièmement, la thèse s’inscrit dans une perspective internationale en se concentrant sur deux systèmes régionaux de droits de l’homme – la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme – afin d’étudier leur rôle dans la vérification du respect par les États des principes universels des droits de l’homme. Cette étude des systèmes régionaux a pour but de vérifier si les interprétations judiciaires indiennes sont cohérentes avec les interprétations d’autres systèmes régionaux concernant la discrimination à l’égard des minorités. Si l’Inde a pu conserver, en raison de son passé colonial, un certain degré d’anxiété face à d’éventuelles impositions de normes et de principes juridiques provenant d’institutions occidentales, cette attitude ne peut pas être étendue aux États latino-américains ou à leurs systèmes et modèles judiciaires

This thesis analyses the visibility or invisibility of core minority rights’ violations through the judicial system and the medium of judicial rulings. It examines cases of discriminatory legislation, practices and policies by the State and civil agents to see how the judiciary contributes to – or resists – discrimination that may be working at different levels, institutional and individual. Judicial decisions can be studied to evaluate the extent to which they may enact State policies. So too, agents like bureaucrats, play a critical role in implementing legislation on the ground level, and their practices towards minority groups are equally worthy of analysis. Whilst the judiciary has a legal and moral obligation to respect national legislation, judges are also expected to exercise their independence, and maintain neutrality. The study follows two principal approaches. Firstly, a national approach with a focus on the case of India, which is not part of a regional human rights system. It will examine the case of a minority within the Muslim community in the Northeast state of Assam who are being deprived of their nationality in arbitrary ways. Secondly, the thesis adheres to an international perspective with a special focus on two regional human rights systems – the Inter-American Court of Human Rights and the European Court of Human Rights – to study their role in verifying States’ respect for universal human rights principles. This analysis of regional courts allows us to check whether Indian judicial interpretations are consistent with interpretations in other regional systems regarding discrimination against minorities. If India may have retained a degree of anxiety about possible impositions of legal norms and principles coming from Western institutions because of its colonial past, it cannot extend its antipathy towards colonial legacies to Latin American States or their judicial systems and models