Thèse soutenue

Une approche juridique globale de l'invisibilisation des discriminations envers les minorités

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Auteur / Autrice : Indira Boutier
Direction : Ludovic HennebelCorinne Lennox
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 15/09/2023
Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Institute of Commonwealth studies (Londres)
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Hélène Tigroudja
Examinateurs / Examinatrices : Hélène Tigroudja, Paolo De Stefani, Javaid Rehman, Tawhida Ahmed
Rapporteurs / Rapporteuses : Paolo De Stefani, Javaid Rehman

Résumé

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Cette thèse analyse la visibilité ou l’invisibilité des violations des droits fondamentaux des minorités au prisme du système judiciaire. Elle examine les législations nationales, les pratiques et politiques discriminatoires de l’État et des agents civils pour comprendre comment le pouvoir judiciaire contribue – ou résiste – à la discrimination qui peut s’exercer aux niveaux institutionnel et individuel. L’étude évalue, à travers l’analyse des décisions judiciaires, comment le système judiciaire met en œuvre les politiques étatiques. En parallèle, la thèse souligne également le rôle des agents et des bureaucrates dans l’application des législations sur le terrain et leur impact sur les groupes minoritaires. L’étude suit deux approches. Tout d’abord, une approche nationale centrée sur le cas de l’Inde, qui ne fait pas partie d’un système régional de protection des droits de l’homme, en examinant le cas d’une minorité au sein de la communauté musulmane de l’État d’Assam, dans le nord-est du pays, privée arbitrairement de sa nationalité. Deuxièmement, la thèse s’inscrit dans une perspective internationale en se concentrant sur deux systèmes régionaux de droits de l’homme – la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme – afin d’étudier leur rôle dans la vérification du respect par les États des principes universels des droits de l’homme. Cette étude des systèmes régionaux a pour but de vérifier si les interprétations judiciaires indiennes sont cohérentes avec les interprétations d’autres systèmes régionaux concernant la discrimination à l’égard des minorités. Si l’Inde a pu conserver, en raison de son passé colonial, un certain degré d’anxiété face à d’éventuelles impositions de normes et de principes juridiques provenant d’institutions occidentales, cette attitude ne peut pas être étendue aux États latino-américains ou à leurs systèmes et modèles judiciaires