Contribution de la Cour pénale internationale à la stabilité de la région des Grands Lacs

Contribution of the International criminal court to the stability of the Great Lakes region

• Auteur / Autrice : Jean- Baptiste Sianganu Ndimbungu
• Direction : Gilles Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/07/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Bonfils
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Bonfils, Marie-Christine Sordino, Xavier Philippe, Emmanuel Janvier Luzolo Bambi Lessa
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Christine Sordino, Xavier Philippe

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour pénale internationale

Guerres

Justice transitionnelle

Grands lacs africains (région)

Violation des droits de l'homme

Mots clés libres

Cour pénale internationale

Région des Grands Lacs

Guerres

États non parties

Compétence subsidaire

Répression

Crimes

États parties

Principe de la complémentarité

International criminal court

Great Lakes Region

Wars

Non-States parties

Subsidiary jurisdiction

Law enforcement

Crimes

States parties

Principle of complementarity

Résumé

Cette recherche s'interroge sur la capacité de la Cour pénale internationale (CPI) à rétablir la paix dans la région des Grands Lacs minée par près de trois décennies de guerres émaillées des crimes internationaux. La mission de lutte contre l'impunité des crimes les plus graves impartie à la CPI met a priori cette instance à la pointe du défi dans la région. Cependant, son action est circonscrite par le principe de la complémentarité qui réserve la primauté de poursuite des crimes du Statut de Rome aux instances étatiques. Reste que les systèmes judiciaires des États de la région sont aussi touchés par les effets des guerres (absence d'indépendance, de ressources, émergence des déserts juridiques, etc.). Dès lors, l'intervention palliative de la CPI en couverture des ces systèmes accroît le risque judiciaire sur les auteurs des crimes les plus graves de la région et concourt à leur prévention. Elle transcende toute barrière idéologique et géographique par la mise en œuvre d'une solidarité transfrontalière symptomatique de l'universalité des droits de l'homme même si l'efficience de la Cour demeure tributaire de la coopération volontaire des États. Par ailleurs, face à la spirale de guerres de la région, la quête d'une paix durable dans cette zone nécessite une approche holistique mêlant mécanismes judiciaires et extra-judiciaires : juge national, CPI, justice transitionnelle par le biais d'un tribunal pénal international pour la région et programme de réparations doivent interagir. Enfin, n'appert-il pas de remettre en cause le dogme de l'irresponsabilité pénale de la personne morale au vu de l'implication des sociétés multinationales aux drames de la région ?

This research questions the ability of the International Criminal Court (ICC) to restore peace in the Great Lakes region, which has been undermined by nearly three decades of wars marked by international crimes. The ICC's mission to fight impunity for the most serious crimes places it at the forefront of the challenge in the region. However, its action is circumscribed by the principle of complementarity, which reserves the primacy of prosecution of the crimes of the Rome Statute to state authorities. The fact remains that the judicial systems of the states in the region are also affected by the effects of war (lack of independence, lack of resources, emergence of legal deserts, etc.). Therefore, the palliative intervention of the ICC to cover these systems increases the judicial risk for the perpetrators of the most serious crimes in the region and contributes to their prevention. It transcends all ideological and geographical barriers by implementing a cross-border solidarity symptomatic of the universality of human rights, even if the Court's efficiency remains dependent on the voluntary cooperation of States. Furthermore, in the face of the spiral of wars in the region, the quest for lasting peace in this area requires a holistic approach that combines judicial and extra-judicial mechanisms: national judges, the ICC, transitional justice through an international criminal court for the region, and reparations programs must interact. Finally, does it not seem necessary to question the dogma of the criminal irresponsibility of legal persons in view of the involvement of multinational corporations in the region's tragedies?