Mise en perspective du waqf à travers le fonds de dotation

The Waqf in perspective through the endowment fund

• Auteur / Autrice : Abdulghani Abuishkewa
• Direction : Jean-Luc Albert, Georges A. Cavalier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 05/07/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Céline Viessant
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Céline Viessant, Mostefa Maouene, Hervé Causse, Catherine Malecki
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mostefa Maouene, Hervé Causse

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finance islamique

Waqf (biens)

Études comparatives

France

Fondations

Mots clés libres

Waqf

Fonds de dotation

Mission philanthropique

Finance islamique

Normativité éthique

Liberté statutaire

Waqf

Islamic finance

Public laws

Liberté statutaire

Régime fiscal

Contrôle administratif

Résumé

Cette thèse explore les similitudes et les différences entre les waqfs et les fonds de dotation. Bien qu'ils partagent une même origine, ces deux mécanismes se distinguent par la manière dont ils accomplissent leur mission philanthropique. Les waqfs et les fonds de dotation permettent à des individus ou à des entreprises de financer des activités d'intérêt général, mais leur principal trait distinctif est la manière dont les bénéficiaires sont choisis. Les waqfs redistribuent des rentes à des bénéficiaires ou à des œuvres de charité désignées, tandis que les fonds de dotation sont créés pour atteindre un objectif d'intérêt général tel que défini par la loi française. La thèse aborde également la question de la gouvernance, de la liberté statutaire et du contrôle administratif des deux dispositifs, ainsi que leur régime fiscal avantageux pour les personnes qui les utilisent et encourage l'initiative privée en faveur de l'intérêt général. La thèse traite également de la difficulté pour les waqfs en France de trouver des options de financement conformes à la Charia, contrairement aux fonds de dotation qui ont plus de flexibilité. Les professionnels de la finance islamique cherchent à intégrer leur approche dans le cadre juridique français en respectant les normes administratives, juridiques et professionnelles de la finance tout en introduisant une normativité éthique de nature religieuse. L'administration fiscale a cependant proposé des solutions pour encourager le développement de produits financiers islamiques en France, mais il reste difficile d'administrer un waqf en France en conformité avec les exigences du droit islamique, en particulier en ce qui concerne le financement

This thesis explores the similarities and differences between waqfs and endowment funds. Although they share a common origin, these two mechanisms are distinguished by how they accomplish their philanthropic mission. Waqfs and endowment funds allow individuals or businesses to finance activities of general interest, but their main distinguishing feature is how beneficiaries are chosen. Waqfs redistribute rents to designated beneficiaries or charitable works, while endowment funds are created to achieve a general interest objective as defined by French law. The thesis also addresses the issues of governance, statutory freedom, and administrative control of both mechanisms, as well as their favorable tax regime for those who use them and encourages private initiative for the common good. The thesis also discusses the difficulty for waqfs in France to find Sharia-compliant financing options, unlike endowment funds which have more flexibility. Islamic finance professionals seek to integrate their approach into the French regulatory framework, adhering to administrative, legal, and professional finance standards while introducing ethical norms of a religious nature. The tax administration has proposed solutions to encourage the development of Islamic financial products in France, but it remains difficult to administer a waqf in France in compliance with Islamic law requirements, particularly with regard to financing