Le statut des parlementaires : étude comparative : France, Suisse, Parlement européen

Parlementarians' statute : comparative study : France, Swiss, European Parliament

• Auteur / Autrice : Morgan Ouhida
• Direction : Sophie Lamouroux, Sophie de Cacqueray, Philippe Poirier, Sophie de Cacqueray
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 05/06/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université du Luxembourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Louis Chauvel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Louis Chauvel, Jean-Éric Gicquel, Steven Van Hecke
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Éric Gicquel, Steven Van Hecke

Mots clés

Mots clés contrôlés

Suisse

Pays de l'Union européenne

Études comparatives

Régimes représentatifs

France

Statuts

Parlementaires

Mots clés libres

Déontologie

Parlementaire

Statut

Responsabilité

Ethics

Parliamentarians

Statuts

Résumé

Le statut des parlementaires peut se définir simplement comme l'ensemble des règles encadrant l'exercice du mandat parlementaire. Cette définition synthétique cache une réalité scientifique plus complexe. En effet, l'expression de « statut des parlementaires » est rarement présente au sein de la littérature scientifique, et lorsque cette dernière est utilisée, elle n'est pas accompagnée d'éléments de définition. Ce travail de recherche nécessite ainsi un effort important de définition afin de comprendre les contours ainsi que les enjeux d'un tel statut. Il est ainsi opportun de s'interroger sur les éléments composant le statut des parlementaires, leur utilité ainsi que sur l'existence d'un véritable statut des parlementaires en France, en Suisse et au Parlement européen. Le statut des parlementaires ainsi que ses éléments de composition sont bien ancrés dans les champs de recherche du droit constitutionnel, parlementaire ainsi que de la science politique. Les enjeux d'un tel statut sont à la fois traditionnels, abordant des questions anciennes telles que le mandat impératif ou encore la séparation des pouvoirs, et à la fois actuels, traitant des problématiques contemporaines liées à la représentativité et à la crise de confiance traversant les parlements. Bien que les cas d'étude présentent des différences importantes dans leur conception du mandat parlementaire (principe de milice suisse, cohabitation de plusieurs traditions juridiques au sein de l'UE...), cette étude aura pour objet de démontrer des similitudes statutaires pour les parlementaires des différentes chambres autant au niveau des enjeux du statut que des éléments le composant, et que le statut des parlementaires est un élément indispensable au bon fonctionnement des systèmes institutionnels

The status of parliamentarians can be simply defined as the set of rules governing the exercise of parliamentary mandate. This synthetic definition hides a more complex scientific reality. Indeed, the expression ''status of parliamentarians'' is rarely present in the scientific literature, and when it is used, it is not accompanied by elements of definition. This research work thus requires a significant definition effort in order to understand the contours and challenges of such a status. It is therefore appropriate to question the elements that make up the statute of parliamentarians, their usefulness as well as the existence of a real statute of parliamentarians in France, Switzerland and the European Parliament. The status of parliamentarians and its compositional elements are well anchored in the fields of research into constitutional, parliamentary and political law. The challenges of such a status are both traditional, addressing old issues such as the imperative mandate or the separation of powers, and at the same time current, dealing with contemporary issues related to representativeness and the crisis of confidence that cross parliaments. Although the case studies present significant differences in their conception of the parliamentary mandate (principle of Swiss militia, cohabitation of several legal traditions within the EU...), this study will aim to demonstrate statutory similarities for parliamentarians in the different chambers both in terms of the issues of the status and the elements that compose it, and that the statute of parliamentarians is an essential element for the proper functioning