La confidentialité dans les rapports contractuels

Confidentiality in contractual relationships

• Auteur / Autrice : Amadou Diallo
• Direction : Frédéric Buy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 23/05/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Nicolas Balat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Balat, Lucie Watrin, Jean-Christophe Roda, Jacques Mestre
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Lucie Watrin, Jean-Christophe Roda

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Dématérialisation (informatique)

Transparence (droit)

Contrats

Secret professionnel

Mots clés libres

Information confidentielle

Obligation de loyauté

Secret des affaires

Confiance

Clause de confidentialité

Transparence

Confidential information

Duty of loyalty

Business secrecy

Trust

Confidentiality clause

Transparency

Résumé

Incontestablement, notre siècle est celui de l'information mais aussi celui de la transparence. La plus grande fortune se trouve dans l'immatériel et non plus dans les biens immobiliers, comme c'était le cas au moment de la rédaction du code civil de 1804. Le monde se dématérialise, mais il devient aussi de plus en plus transparent. Ces deux aspects se manifestent davantage dans les rapports contractuels qui constituent un terrain privilégié d'échange d'informations confidentielles. Malgré son importance, l'information, en tant que telle, n'est pas encore couverte par notre droit civil de la propriété qui a une connotation matérielle. En outre, elle n'est encore pas complètement couverte par le droit de la propriété intellectuelle qui a ses critères de protection très exigeants. L'instrument principal de couverture de l'information reste la technique de secret qui, par effet du législateur, a connu un développement particulier ces dernières années. En droit positif, la confidentialité dans les rapports contractuels est garantie par divers instruments légaux de secret. Cependant, cette diversité des régimes légaux n'est pas synonyme d'efficacité de la protection. Les instruments conventionnels de confidentialité sont encore nécessaires et les plus efficaces

Undoubtably, our century is the century of information, but also the century of transparency. The largest fortune is now hidden in immaterial things, not in real estate anymore, as it was the case at the moment of the writing of the civil code of 1804. The world is being dematerialized, but it is also becoming increasingly transparent. These two aspects are more evident in contractual relationships, which constitute a privileged are for the exchange of confidential information. Despite its importance, the information, as it is, is not yet covered by the civil property law which as a material connotation. Furthermore, it is not yet fully covered by intellectual property law, which has very demanding protection criteria. The main instrument for covering the information remains the secrecy technique which, because of the legislator, has experienced a particular development during the last few years. In positive law, confidentiality in contractual relationships is guaranteed by various legal secrecy instruments. However, such diversity in legal regimes is not a synonym of the efficiency of protection. The conventional instruments of confidentiality are still necessary and remain the most efficient