L'enquête financière : la recherche d’une plus- value dans la coopération interministérielle

The inquiry in the fight against financial crime : the search for added value in interdepartmental cooperation

• Auteur / Autrice : Florian Ballier
• Direction : Gilles Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 30/03/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Bonfils
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Bonfils, Marc Segonds, Marie-Christine Sordino, Dominique Luciani-Mien, Eudoxie Gallardo
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Marc Segonds, Marie-Christine Sordino

Mots clés

Mots clés contrôlés

Lutte contre le crime organisé

Entraide judiciaire européenne

Pays de l'Union européenne

Lutte contre

Criminalité des affaires

Mots clés libres

Coopération

Institution

Délinquance financière

Terrorisme

Col blanc

Inter agency

Co-Operation

Financial crime

Terrorism

White collar

Résumé

La délinquance financière fait perdre chaque année 1000 milliards d'euros à l'UE. La nature ayant horreur du vide, les criminels se sont installés durablement dans les brèches du droit grâce à l'absence d'outils répressifs efficaces. Chaque problème ayant sa solution, la France a taylorisé au maximum la répression de la délinquance financière. Il en résulte aujourd'hui un mille-feuille de services spécialisés, aucunement coordonné, et incapable d'endiguer ce phénomène criminel. Pour y remédier, nous souhaitons refondre la chaîne répressive dédiée à la délinquance financière avec l'instauration d'un organisme central interministériel chargé de coordonner les services spécialisés et de centraliser le renseignement, la statistique et les portefeuilles d'enquêtes. Ce service centraliserait tous les moyens extraordinaires dédiés à la police judiciaire et formerait les enquêteurs à l'approche collégiale. Il serait enfin le point d'entrée des demandes de coopération internationale en matière de délinquance financière. Mais si l'on veut une répression efficace, il ne peut y avoir qu'une approche centrale. À l'instar des groupes interministériels de recherches, nous souhaitons créer des services régionaux interministériels dédiés exclusivement à la délinquance financière. Ils assureront le traitement en parallèle de tous les aspects administratifs et judiciaires des dossiers financiers les plus complexes ou sensibles. Enfin, s'il est impératif de partager ce fardeau d'un point de vue national, il en est de même à l'international et au moins à l'échelle de l'Union européenne. Cette dernière doit être un rempart solide, coordonné et unifié contre cette délinquance

Financial crime causes the EU to lose 1000 billion euros every year. As nature abhors a vacuum, criminals have settled permanently in the breaches of the law thanks to the absence of effective repressive tools. Each problem having its solution, France taylorized to the maximum the repression of financial delinquency. The result today is a superposition of specialized services, uncoordinated, and unable of stemming this criminal phenomenon. To remedy this, we want to overhaul the repressive chain dedicated to financial crime with the establishment of a central inter-ministerial body responsible for coordinating specialized services and centralizing intelligence, statistics and investigation portfolios. This service would centralize all the extraordinary means dedicated to the judicial police and would train investigators in the collegial approach. Finally, it would be the entry point for requests for international cooperation in matters of financial crime. But if you want effective repression, there can only be a central approach. Like the interdepartmental research groups, we want to create regional interdepartmental services dedicated exclusively to financial crime. They will ensure the parallel processing of all the administrative and legal aspects of the most complex or sensitive financial files. Finally, if it is imperative to share this burden from a national point of view, it is the same internationally and at least at the level of the European Union. The latter must be a solid, coordinated and unified bulwark against this delinquency