La liberté de religion et de conscience en Tunisie Post-2011

The protection of freedom of religion and conscience in Tunisia post-2011

• Auteur / Autrice : Naima Eddaoudi
• Direction : Marie-José Domestici-Met, Odina Sturzenegger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/03/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études ibériques et ibéro-américaines (Pau ; 1973-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Serge Renoux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Serge Renoux, Souhayma Ben Achour, Anne Rainaud, Stéphane Caporal
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Souhayma Ben Achour, Anne Rainaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Discrimination religieuse

Liberté religieuse

2011-....

Tunisie

Liberté de conscience

Mots clés libres

Liberté de conscience

Droit

Tunisie

Religion

Minorité religieuse

Liberté de religion

Freedom of conscience and religion

Religion

Tunisia

Religious Minority

International law

Résumé

Cette thèse porte sur la liberté de religion et de conscience en Tunisie après les événements qui ont bouleversé le pays en 2011. Elle apporte un éclairage sur l'évolution du cadre juridique et la pratique en la matière. Son raisonnement est structuré en deux parties. Dans un premier temps, cette recherche met en lumière la consécration formelle de la liberté de religion et de conscience. Elle apporte des éléments de compréhension du contexte tunisien, et procède à l'analyse des normes juridiques internationales sur la liberté de religion et de conscience, à travers les instruments internationaux et la jurisprudence qui s'y réfère. L'ensemble de ces éléments conduit la réflexion sur les changements juridiques et politiques survenus après 2011, et met la lumière sur les différentes interactions qui ont conduit aux Constitutions de 2014 et 2022, non sans en relever certaines ambiguïtés. Dans un deuxième temps, l'étude se focalise sur la réalité de cette liberté en Tunisie, en apportant un éclairage sur la situation actuelle de cette liberté, dans ses deux dimensions, individuelle et collective. L'analyse évalue la situation du culte musulman, des cultes reconnus, mais également celle des religions non reconnues. Enfin, cette thèse aborde la question des droits individuels en matière de liberté de religion et de conscience, et ce à travers deux axes d'analyse : les discriminations par le statut personnel et l'entrave à l'expression publique des convictions. Ces discriminations seront traitées à travers la lecture de la jurisprudence tunisienne en la matière

This doctoral thesis focuses on freedom of religion and conscience in Tunisia after the events that shook the country in 2011. It sheds light on the evolution of the legal framework and practice in this field. Its reasoning is structured in two parts. Firstly, this research highlights the formal consecration of freedom of religion and conscience. It provides elements of understanding of the Tunisian context and proceeds to the analysis of international legal standards on freedom of religion and conscience, through international instruments and the jurisprudence that refers to it. All these elements lead to a reflection on the legal and political changes that occurred after 2011, and sheds light on the different interactions that led to the Constitutions of 2014 and 2022, not without noting certain ambiguities. Secondly, the study focuses on the reality of this freedom in Tunisia, clarifying its current situation, in its two dimensions, individual and collective. The analysis evaluates the situation of the Muslim religion and the recognized religions, but also the non-recognized religions. Finally, this thesis addresses the question of individual rights in terms of freedom of religion and conscience, through two axes of analysis: discrimination by personal status and the hindrance to the public expression of beliefs. These discriminations will be treated through the reading of the Tunisian jurisprudence on the matter