Thèse soutenue

La protection de la personne humaine dans le secteur de l'exploitation minière au Cameroun

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Auteur / Autrice : Stève Fouedjio Nguetsa
Direction : Sandrine Maljean-DuboisRené Njeufack Temgwa
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 18/01/2023
Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université de Dschang
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Laboratoire : Droits international, comparé et européen (Aix-en-Provence ; Pau ; Toulon ; 2012-....)
Jury : Président / Présidente : Mathilde Hautereau-Boutonnet
Examinateurs / Examinatrices : Mathilde Hautereau-Boutonnet, Pierre-Étienne Kenfack, Pascale Steichen, Patrick Juvet Lowé Gnintedem
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre-Étienne Kenfack, Pascale Steichen

Résumé

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L’analyse du cadre juridique applicable à l’activité minière au Cameroun révèle que la protection de la personne humaine est globalement insatisfaisante en dépit de quelques avancées non négligeables. D’une part, la garantie des droits apparait déficiente et, d’autre part, le régime de responsabilité des entreprises minières se révèle lacunaire.Sur le premier point, la prévention du dommage pouvant naitre de l’activité minière requiert une garantie adéquate des droits de la personne humaine qui en l’état actuel du droit positif camerounais, demeure perfectible, tant en ce qui concerne les droits environnementaux que les droits sociaux. Dans les faits, ces droits inadéquatement garantis sont constamment violés. Il en résulte de nombreuses atteintes aux droits sociaux, ainsi que des dommages causés à l’environnement. Sur le second point, la réparation du dommage généré par l’activité minière se heurte à des lacunes objectives qui sont d’une part la faiblesse du cadre normatif et institutionnel, et d’autre part la complexité de l’administration de la preuve du dommage environnemental. En marge de ces lacunes, il faut relever l’efficacité limitée du régime de sanctions. Certes, le législateur a aménagé un régime de responsabilité particulièrement vaste à l'encontre des exploitants miniers défaillants. Toutefois, sa mise en œuvre est rendue complexe par une multiplicité d’obstacles tant juridiques que sociologiques. Ces goulots d’étranglement ainsi que les multiples insuffisances relevées tout au long du travail justifient la nécessité d’impulser plusieurs réformes en vue du toilettage du droit positif et de l’introduction, en son sein, d’instruments juridiques nouveaux.