L’assimilation en matière pénale

Assimilation in criminal matters

• Auteur / Autrice : Héloïse Robert
• Direction : Sylvie Cimamonti, Dominique Viriot-Barrial
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/01/2023
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Christine Sordino
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Christine Sordino, Charlotte Claverie, Émeric Nicolas
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Charlotte Claverie, Émeric Nicolas

Mots clés

Mots clés contrôlés

Interprétation (droit)

Ressemblance (philosophie)

Classification des infractions

Logique juridique

Mots clés libres

Assimilation

Analogie

Fiction

Présomption

Législation par référence

Catégories juridiques

Qualification

Interprétation

Principe de légalité des délits et des peines

Principe de nécessité des délits et des peines

Libertés et droits fondamentaux

Raisonnement juridique

Assimilation

Analogy

Fiction

Presumption

Legislation by reference

Legal category

Qualification

Interpretation

Principle of legalty of offences and penalties

Principle of necessity of offences and penalties

Fundamental rights and freedoms

Legal reasoning

Résumé

Peu connue de la science du droit, l’assimilation est pourtant massivement utilisée par le législateur et les juges, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international et l’ordre européen. Souvent confondue avec d’autres procédés, notamment l’analogie et la fiction, elle est cependant un procédé autonome qui se distingue de ces derniers et possède une véritable spécificité. Certes, l’assimilation, l’analogie et la fiction ont en commun une partie de leur mécanisme. Toutes consistent à rapprocher un élément d’un autre afin d’appliquer au premier le régime juridique prévu pour le second. Cette étude propose toutefois de distinguer ces procédés à partir d’un critère relatif à la nature des éléments comparés. Alors que l’analogie et la fiction rapprochent deux éléments purement factuels, l’assimilation rapproche deux éléments ayant un degré d’abstraction plus élevé. L’élément assimilant – celui dont le régime juridique est étendu à l’autre élément dit élément assimilé – se présente toujours sous la forme d’une catégorie juridique. Les catégories juridiques sont au cœur du procédé de l’assimilation. Ce critère distinctif de l’assimilation, par rapport à l’analogie et la fiction, ne doit néanmoins pas occulter la grande diversité des assimilations : diversité de sources, de finalités, d’effets mais aussi de dangers. En matière pénale, en particulier, si certaines assimilations sont très protectrices des libertés et droits fondamentaux, d’autres, au contraire, représentent une menace pour ces derniers

Little known to the science of law, assimilation is however greatly used by legislators and judges, both in the International and European order. Often confused with other processes, especially analogy and fiction, it is, however, an autonomous process that differs from the latter and has a real specificity. Admittedly, assimilation, analogy and fiction all have part of their mechanism in common. All of them consist of bringing one element closer to another to apply to the former the legal regime provided for the latter. However, this study proposes to distinguish these processes on the basis of a criterion relating to the nature of the compared elements. While analogy and fiction bring two purely factual elements together, assimilation also brings together two elements with a higher degree of abstraction. The assimilating element - the one whose legal regime is extended to the other element called the assimilated element - always takes the form of a legal category. Legal categories are at the heart of the assimilation process. This distinctive criterion of assimilation, in relation to analogy and fiction, must not, however, obscure the great diversity of assimilations: diversity of sources, purposes, effects but also dangers. In criminal matters, while some assimilations are very particularly protective of fundamental rights and freedom, others, on the contrary, represent a threat to the latter