Thèse soutenue

L'articulation des compétences entre les collectivités locales

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Auteur / Autrice : Nathan Cohen
Direction : Olivier Le Bot
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 20/01/2023
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits international, comparé et européen (Aix-en-Provence ; Pau ; Toulon ; 2012-....)
Jury : Président / Présidente : André Roux
Examinateurs / Examinatrices : André Roux, Catherine Mamontoff, Alexis Le Quinio
Rapporteur / Rapporteuse : Catherine Mamontoff, Alexis Le Quinio

Résumé

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L’objectif du législateur, lors des différentes réformes des collectivités, a été de rendre plus claire l’articulation des compétences entre les différents niveaux de collectivités et leurs groupements. Les réformes ont non seulement mis fin à la clause de compétence générale des départements et des régions mais également créé des blocs de compétences. Leur mise en œuvre s’est traduite par divers transferts de compétences constituant l’un des outils opérationnels pour créer des blocs de compétences rigides. Pour pallier cette rigidité des blocs de compétences, des outils tels que l’expérimentation, la différenciation ou des instruments conventionnels ont été mobilisés pour apporter davantage de souplesse et adapter l’exercice des compétences aux spécificités de chaque échelon de collectivité locale. Cette articulation des compétences doit s'effectuer dans le respect de principes structurants tels que le principe de libre administration des collectivités territoriales, de non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre et de subsidiarité. L'objet de la thèse porte sur l'état actuel du droit en matière de compétences des collectivités locales puis sur les difficultés engendrées en raison d'un manque de clarification des compétences par le législateur entre ces collectivités