La justice à l’île Bourbon (1815-1848) : l’instauration d’une justice métropolitaine, la réalité d’une justice créole et créolisée

Justice in Bourbon Island (1815-1848) : the establishment of a metropolitan justice system, the reality of a Creole and Creolised justice system

• Auteur / Autrice : Olivier Chopin
• Direction : Hélène Blais, Florence Renucci
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire des mondes modernes et contemporain
• Date : Soutenance le 24/11/2022
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Lettres, Arts, Sciences humaines et sociales (Paris ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire moderne et contemporaine (Paris ; 1978-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : École normale supérieure (Paris ; 1985-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Louis Halpérin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hélène Blais, Florence Renucci, Jean-Louis Halpérin, Éric de Mari, Sylvie Thénault, Marie Houllemare
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Éric de Mari, Sylvie Thénault

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire moderne et contemporaine

Mots clés libres

Colonisation

Justice

Île Bourbon

Magistrats

Esclavage

Créolisation

Colonization

Justice

Bourbon Island

Judges

Slavery

Creolisation

Résumé

L’île Bourbon, vierge d’habitants et de toute société indigène, fut colonisée par la France à la fin du XVIIe siècle. Occupée par les Anglais de 1810 à 1815, l’île Bourbon fut remise à la France le 3 avril 1815 en exécution du traité de Paris du 30 mai 1814. Louis XVIII dut alors renouer une relation politique et économique avec cette colonie esclavagiste de l’océan Indien. Une des premières réformes porta sur l’organisation de la justice. Sous l’égide du ministère de la Marine et des Colonies, l’île Bourbon fut dotée de tribunaux et d’une cour royale similaires à ceux de métropole, composés de magistrats fonctionnaires censés rendre une justice indépendante du pouvoir politique et des influences locales. À cette fin, le ministère eut pour politique de nommer à la tête des juridictions de la colonie des magistrats envoyés de métropole, sans lien avec les habitants, les créoles, et donc imperméables à toute influence amicale ou familiale. Allant plus loin, une ordonnance royale de 1827 fit, d’une part, interdiction aux créoles d’occuper les plus hautes fonctions de la magistrature locale et, d’autre part, interdiction aux métropolitains de se marier avec une créole et de posséder des propriétés foncières, ce qui signifiait également ne pas posséder d’esclaves. La France affirmait sa volonté d’instaurer une justice métropolitaine tant dans son organisation que dans les hommes chargés de la rendre. Jusqu’à l’abolition de l’esclavage de 1848, le pouvoir royal est-il parvenu à accomplir ses desseins d’une justice échappant aux influences locales ? Telle est la question à laquelle cette étude s’efforce de répondre à travers l’analyse des travaux préparatoires des ordonnances portant les réformes et la réalité de la société créole de l’île Bourbon.

Bourbon Island, uninhabited and free of indigenous society, was colonized by France at the end of the 17th century. Occupied by the British from 1810 to 1815, Bourbon Island was given back to France the 3rd of April 1815, in execution of the Treaty of Paris of the 30th of May 1814. Louis XVIII then had to re-establish a political and economic relationship with this Indian Ocean slave colony. One of the first reform concerned the organisation of justice. Under the auspices of the Ministry of Navy and Colonies, Bourbon Island has been provided with first instance jurisdictions and a Royal court similar to metropolitan ones, composed of civil magistrate supposed to render justice, independent from political power and local influences. To this purpose, the Ministry’s policy was to appoint magistrates sent from the Metropole (Mainland France) to head the colony’s courts, without any link with inhabitants, Creoles, and therefore impervious to any friendly or family influence. Going further, a Royal decree of 1827 prohibited on the one hand Creoles from holding the highest positions in the local judiciary, and on the other hand it prohibited Metropolitans from marrying a Creole woman and from owning land, which also meant not owning slaves. France asserted its will to establish metropolitan justice both in its organisation and in the men responsible for making it. Until the abolition of slavery in 1848, did the Royal power succeed in achieving its aim of a justice free from local influences? This is the question this study seeks to answer through the analysis of the preparatory work for ordinances carrying out the reforms and the reality of Creole society of Bourbon Island.