Les procureurs en Turquie, des « empereurs sans pouvoir » ? Étude d'un groupe professionnel pris entre la managérialisation et la politisation de la justice

Public Prosecutors in Turkey, "Powerless Emperors"? Study on A Professional Group Stuck Between Managerialization and Politization of justice

• Auteur / Autrice : Gözde Aytemur
• Direction : Benoit Bastard, Zeynep Verda Irtis-Dabbagh
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie, démographie, anthropologie
• Date : Soutenance le 15/12/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences Sociales et Humanités
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences sociales du politique (Nanterre ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : référent : École normale supérieure Paris-Saclay (Gif-sur-Yvette, Essonne ; 1912-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Sociologie et science politique (2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Cécile Vigour
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Élise Massicard, Ipek Merçil, Christian Mouhanna, Claire Visier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cécile Vigour, Élise Massicard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice -- Administration

Politique et gouvernement -- Turquie

Ministère public

Mots clés libres

Professions légales

Managérialisation de la justice

Politisation de la justice

Procureurs de la République

Transformation néolibérale

Legal professions

Neoliberal change

Politization of justice

Public prosecutors

Résumé

Cette thèse porte sur le groupe professionnel des procureurs en Turquie et s'intéresse plus particulièrement à la transformation de leur activité sous l'effet de l'adoption des réformes du droit dans les années 2000 ainsi que de l'intensification des crises politiques dans le milieu judiciaire suite à l'émergence des affaires de corruption en 2013. Les réformes de la justice, qui avait visé à rendre l'institution plus efficace en s'appuyant sur le développement de pratiques managériales, ont conféré aux procureurs un rôle de premier plan, faisant d'eux les « empereurs de l'enquête ». Or, les procureurs ont connu dans la période étudiée des expériences qui se caractérisent au contraire par une grande impuissance ainsi que par la perte de leur autonomie en raison tant des contraintes managériales que des interventions politiques. Dans la pratique, cette impuissance judiciaire se manifeste d'une part dans la mise en place d'un système dans lequel ils délèguent leurs responsabilités judiciaires à la police durant la conduite de l'enquête ainsi qu'au juge qui reste dominant dans le déroulement des audiences et la décision finale. C'est pourquoi, contrairement au discours des réformes, les procureurs se considèrent comme « empereur sans pouvoir » dans l'exercice de leur métier. D'autre part, comme une conséquence de l'intensification récente des crises politiques, l'impuissance des procureurs résulte du fait que le pouvoir exécutif a pris, pour se protéger, des mesures légales qui affaiblissent les procureurs en les mettant sous la surveillance d'autres acteurs, la police, les préfets et les juges. Les procureurs font l'expérience de toutes sortes d'injustices dans l'évaluation de leur travail et doivent faire face à la normalisation de la pratique du favoritisme au sein du monde judiciaire et à la disparition de la méritocratie dans leur métier.La thèse est composée des chapitres suivants.Le premier chapitre de la thèse évoque les défis méthodologiques qui se sont posés à la chercheuse compte tenu des fluctuations du contexte politique et présente le travail réalisé sur le terrain. La thèse s'appuie notamment sur un ensemble de trente-deux entretiens réalisés entre 2012-2016 ainsi que sur des observations et l'étude de récits biographiques.Le chapitre 2 place le procureur dans le système judiciaire en Turquie dans une perspective socio-historique. Cette quête des racines du groupe professionnel montre les tendances récurrentes des procureurs dans leur réponse à l'instabilité politique.Le troisième chapitre, montre comment les réformes du droit engagées dans les années 2000 ont transformé les pratiques des procureurs et comment ceux-ci ont reçu et traité les impératifs managériaux.Le dernier chapitre examine les effets de l'intensification des tensions politiques sur l'exercice des activités judiciaires des procureurs et propose une analyse de leur positionnement face au renforcement de la politisation de la justice.L'ensemble de la recherche permet d'engager une réflexion plus générale sur l'évolution de ce groupe professionnel pris, depuis sa création, dans des tensions fortes entre la poursuite de l'idéal du métier - en tant que gardien du régime ou protecteur de l'ordre - les nouvelles injonctions managériales et le rapport de force avec les instances politiques.

This thesis focuses on the professional group of prosecutors in Turkey and on the transformation of their activity under the effect of the adoption of law reforms in the 2000s as well as the intensification of political crises in the judicial environment following the emergence of corruption cases in 2013. The justice reforms, which had aimed to make the institution more efficient by relying on the development of managerial practices, gave prosecutors a leading role, making them the “emperors of the investigation”. However, during the period studied, the prosecutors have experiences that were characterized on the contrary by great powerlessness as well as by the loss of their autonomy due to both managerial constraints and political interventions. In practice, this judicial impotence manifests itself in the establishment of a system in which they delegate their judicial responsibilities to the police during the conduct of the investigation as well as to the judge who remains dominant in the conduct during hearings and the final decision. This is why, contrary to the discourse of the reforms, the prosecutors consider themselves to be “powerless emperors” in the exercise of their profession. On the other hand, as a consequence of the recent intensification of political crises, the impotence of the prosecutors results from the fact that the executive power has taken, to protect itself, legal measures which weaken the prosecutors by putting them under the surveillance of other actors, the police, the prefects and the judges. Prosecutors experience all kinds of injustices in the evaluation of their work and have to deal with the normalization of the practice of patronage within the judicial world and the disappearance of meritocracy in their profession.The thesis is composed by the following chapters.The first chapter of the thesis discusses the methodological challenges faced by the researcher given the fluctuations in the political context and it presents the field research. The thesis is based in particular on a set of thirty-two interviews carried out between 2012-2016 as well as on observations and the study of biographical narratives.Chapter 2 places the prosecutor in the judicial system in Turkey from a socio-historical perspective. This search for the roots of the professional group shows the recurring tendencies of prosecutors in their response to political instability.The third chapter shows how the legal reforms undertaken in the 2000s transformed the practices of prosecutors and how they received and dealt with managerial imperatives.The last chapter examines the effects of the intensification of political tensions on the exercise of judicial activities by prosecutors and offers an analysis of their position in the face of the strengthening of the politicization of justice.The research as a whole makes it possible to engage in a more general reflection on the evolution of this professional group caught, since its creation, in strong tensions between the pursuit of the ideal of the profession - as guardian of the regime or protector of order - the new managerial injunctions and the balance of power with the political authorities.