Essais sur l'optimisation fiscale et les paradis fiscaux

Essays on tax avoidance and tax havens

• Auteur / Autrice : Sébastien Laffitte
• Direction : Farid Toubal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 29/08/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'économie de l'ENS Paris-Saclay (Gif-sur-Yvette, Essonne ; 2020-...)
• Partenaire(s) de recherche : référent : École normale supérieure Paris-Saclay (Gif-sur-Yvette, Essonne ; 1912-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay‎. Graduate School Économie & management (2020-...)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Juan Carlos Suarez-Serrato, Gabriel Zucman, Pierre Boyer, Nadine Riedel, Niels Johannesen, José De Sousa
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Juan Carlos Suarez-Serrato, Gabriel Zucman

Mots clés

Mots clés contrôlés

Entreprises multinationales

Évasion fiscale

Paradis fiscaux

Mots clés libres

Paradis fiscaux

Évasion fiscale

Évitement fiscal

Taxation internationale

Firmes multinationales

Tax havens

Tax evasion

Tax avoidance

International taxation

Multinational Firms

Résumé

Cette thèse étudie la taxation internationale et son évitement par les individus et les entreprises. Dans un contexte de coordination internationale imparfaite, individus et entreprises peuvent utiliser les différences légales entre plusieurs États afin d'éviter la taxation. Ce comportement est facilité par l'existence de juridictions agressives, les paradis fiscaux, qui proposent des faibles taux de taxation ainsi qu'une structure juridique facilitant l'évitement de l'impôt dans d'autres juridictions. Pourquoi des pays deviennent-ils des paradis fiscaux? Comment l'utilisation des paradis fiscaux affecte-t-elle les recettes fiscales des États? Quelles stratégies sont mises en place par les entreprises pour éviter l'impôt? Comment réformer la taxation internationale afin de limiter l'utilisation des paradis fiscaux? Cette thèse propose de répondre à ces questions en trois chapitres.Le premier chapitre étudie la formation et le développement des paradis fiscaux à travers la création d'une nouvelle base de données qui retrace les moments où des juridictions sont devenues des paradis fiscaux. Les paradis fiscaux sont vus comme des offreurs dans le marché des services d'évasion et d'évitement fiscal. Cela permet d'analyser empiriquement et théoriquement le rôle des forces de marchés comme la demande et la compétition dans les décisions des pays à devenir des paradis fiscaux. Le second chapitre étudie le comportement d'évasion fiscale des entreprises multinationales états-uniennes. Nous montrons que celles-ci enregistrent leurs ventes et leurs profits dans les paradis fiscaux alors que les biens et services qu'elles produisent sont physiquement vendus dans d'autres pays. Nous étudions les conséquences de ces pratiques sur l'organisation des firmes multinationales, sur les revenus fiscaux ainsi que sur les politiques à utiliser pour limiter le recours au paradis fiscaux. Le troisième chapitre construit un modèle théorique de localisation des firmes multinationales lorsque celles-ci peuvent déplacer leurs profits dans des paradis fiscaux. Le cadre théorique identifie et met en avant les frictions bilatérales auxquelles les entreprises font face lorsqu'elles localisent leurs profits dans les paradis fiscaux. Afin de calibrer le modèle, nous proposons une méthodologie d'estimation des profits déplacés dans les paradis fiscaux. Le modèle est ensuite utilisé pour simuler les conséquences de réformes de la fiscalité internationale sur les revenus fiscaux, la localisation des entreprises et la consommation des ménages. Nous montrons que les effets réels de la taxation sont importants.

This dissertation studies international taxation and its avoidance by individuals and firms. When international coordination is imperfect, individuals and firms can use legal differences between several jurisdictions to avoid being taxed. This behavior is facilitated by aggressive jurisdictions, tax havens, with low tax rates and legal architectures facilitating tax evasion and tax avoidance in other jurisdictions. Why do some countries become tax havens? How does tax haven use impact tax revenues? What kind of strategies are used by multinational firms to avoid taxes? How to reform international taxation to limit the use of tax havens? This dissertation proposes to answer these questions in three chapters.The first chapter of this dissertation studies the formation and development of tax havens using a new database that traces the moment when jurisdictions have become tax havens. Tax havens are seen as suppliers in the market for tax evasion and avoidance services. This allows us to explore theoretically and empirically the role of market forces in countries' decisions to become tax havens. The second chapter studies the tax avoidance behavior of U.S. multinational enterprises. We show that they record their sales and profits in tax havens while producing and physically selling goods and services in other countries. We study the impact of these practices on the organization of multinational firms, tax revenues, and the design of anti-tax avoidance policies. The third chapter builds a theoretical model of multinational firms' location where they can shift their profits to tax havens. The theoretical framework underlines the role of frictions faced by multinational firms when they locate their profits in tax havens. To calibrate the model, we propose a methodology to estimate the profit shifted in tax havens. Using the model, we then simulate the consequences of some reforms of international taxation on tax revenues, firms' location, and consumption. We show the quantitative importance of real effects.