Le renouveau de l'encadrement, du contrôle et du contentieux des marchés publics dans l'espace UEMOA ; Contribution à l'étude du droit de la commande publique

The renewal of the control and litigation of public procurement in the WAEMU area ; Contribution to the study of public procurement law

• Auteur / Autrice : Alioune Ly
• Direction : François Colly
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 14/12/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Léon Duguit pour l'étude des nouvelles transformations du droit (Évry, Essonne ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Laurent Richer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Laurence Folliot-Lalliot, Eloi Diarra, Hélène Hoepffner, Vincent Bouhier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Folliot-Lalliot, Eloi Diarra

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique économique -- Sénégal

Politique économique -- Afrique occidentale

Marchés publics -- Droit

Renouvellement de contrat

Contentieux administratif

Mots clés libres

Renouveau

Encadrement

Contrôle

Contentieux

Marchés publics

Espace UEMOA

Renewal

Supervision

Control

Litigation

Public Procurement

WAEMU area

Résumé

Sous l'influence du droit communautaire de l'UEMOA, lui-même influencé l'internationationlisation du droit de la commande publique, le droit des marchés publics sénégalais connait un nouveau souffle. Le cadre juridique et institutionnel se peaufine prenant en compte les objectif fixés par les standards internationaux. Des organes de régulations, autorités administratives indépendantes sont instituées pour mettre en œuvre un contrôle plus préventif que curatif. L'office des juges administratif, financier et pénal subit une mutation. Le droit public sénégalais se trouve au cœur d'une transformation entre contrôle interne régulation et déjudiciarisation. L'intérêt de cette étude est de faire le point sur le contrôle et le contentieux des marchés publics. Ainsi, on assiste d'une part à un renouvellement des fondements juridico-institutionnels du contrôle dans lequel l'élément transparence occupe une place centrale et d'autre part, à un contrôle faisant intervenir plusieurs organes et plusieurs juges. L'étude se propose de cerner la problématique du contrôle et du contentieux des marchés publics en mettant l'accent sur son effectivité et son efficacité. De ce fait, sont passés en revue ses principes et moyens de fonctionnement, ses fondements juridico-institutionnels, ses modalités de mis en œuvre, les organes chargés du contrôle, qu'ils soient administratifs ou juridictionnels, mais ses acquis et ses insuffisances. Pour ce faire, il nous parait indiqué de faire du droit comparé. Cette comparaison s'est faite non seulement dans le cadre interne et communautaire mais aussi international. Il faudra dès lors étudier l'existant en jetant un regard sur l'évolution de l'environnement juridique du contrôle et du contentieux des des marchés publics.

Under the influence of WAEMU Community law, which in turn influenced the internationalization of public procurement law, Senegalese public procurement law is experiencing a new lease of life. The legal and institutional framework is being refined taking into account the objectives set by international standards. Regulatory bodies, independent administrative authorities are established to implement a control more preventive than curative. The Office of Administrative, Financial and Criminal Judges is undergoing a change. Senegalese public law is at the heart of a transformation between internal control regulation and diversion. The interest of this study is to take stock of the control and litigation of public procurement. Thus, on the one hand, we are witnessing a renewal of the legal-institutional foundations of control in which the transparency element occupies a central place and, on the other hand, a control involving several bodies and several judges. The study aims to identify the problem of control and litigation of public procurement by focusing on its effectiveness and effectiveness. As a result, its principles and means of operation, its legal-institutional foundations, its methods of implementation, the bodies responsible for control, whether administrative or judicial, but its achievements and shortcomings are reviewed.To do this, it seems appropriate to us to do comparative law. This comparison was made not only within the internal and Community framework but also internationally. It will therefore be necessary to study the existing by taking a look at the evolution of the legal environment for the control and litigation of public procurement.