Arbitrage et propriété intellectuelle : une approche renouvelée de la territorialité

Arbitration & Intellectual Property Law : a new approach to the concept of territoriality

• Auteur / Autrice : Camille Jalicot
• Direction : Valérie-Laure Benabou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 14/12/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies (Guyancourt, Yvelines)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Michel Vivant
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thomas Clay, Tristan Azzi, Maximin de Fontmichel
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Thomas Clay, Tristan Azzi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Territorialité

Propriété intellectuelle (droit international)

Arbitrage commercial international

Mots clés libres

Arbitrage

Propriété intellectuelle

Territorialité

Arbitration

Intellectual Property

Territoriality

Résumé

La propriété intellectuelle constitue un instrument aux mains de l'État par lequel l'ordre juridique étatique concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l'organisation du système international du droit de la propriété intellectuelle repose sur un morcellement législatif par lequel chaque État détermine souverainement si, et dans quelle mesure, une chose incorporelle est susceptible d'acquérir une dimension juridique sur son territoire national. Cette idée, appréhendée par la périphrase de « principe de territorialité », est centrale dans cette matière et pourtant, celle-ci est susceptible de se confronter au caractère privé de l'institution arbitrale. N'étant pas une juridiction d'un ordre juridique étatique, l'arbitre pourrait être indifférent à ce principe.Le sentiment que l'arbitrage s'inscrit dans un rapport de complémentarité avec la justice publique invite cependant à s'interroger sur la nécessité de renouveler avec ce principe de territorialité. L'objet de cette thèse ambitionne de démontrer la manière dont cette caractéristique des droits de la propriété intellectuelle pourrait être prise en compte en droit de l'arbitrage, non seulement pour déterminer si un arbitre peut être compétent pour connaître d'un litige de propriété intellectuelle, mais également pour rechercher la manière dont il doit sélectionner les règles de droit substantielles applicables à celui-ci.

Intellectual property is an instrument by which the state tries to find a balance between the private interests of individuals and shapes the economic, cultural and social situation of the country. For this reason, the organization of the Intellectual property law's international system is based on a legislative fragmentation by which each State determines sovereignly whether, and to what extent, an intangible item is likely to acquire a legal dimension on its national territory. This idea, designated by the expression of ''territoriality principle'', is central to this matter. However, the private nature of the arbitration institution tackles the territoriality principle. An arbitral tribunal is not a state jurisdiction and, consequently, the arbitrator may be indifferent to this principle.The feeling that arbitration must be complementary with public justice invites us to question the need to renew with this territoriality principle. This thesis aims to demonstrate how this characteristic of intellectual property rights should be taken into account in arbitration, not only to determine whether an arbitrator may have jurisdiction to hear an intellectual property dispute, but also to find out how he should select the substantive rules of law applicable to it.