Thèse soutenue

La participation des détenteurs à la sauvegarde de leur patrimoine culturel : émergence d'un standard juridique

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Auteur / Autrice : Clea Hance
Direction : Marie CornuChristian Delporte
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 22/11/2022
Etablissement(s) : université Paris-Saclay
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences sociales du politique (Nanterre ; 2006-....)
référent : École normale supérieure Paris-Saclay (Gif-sur-Yvette, Essonne ; 1912-....)
graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)
Jury : Président / Présidente : Noé Wagener
Examinateurs / Examinatrices : Janet Blake, Céline Romainville, Caroline Moine, Michelle L. Stefano
Rapporteurs / Rapporteuses : Janet Blake, Céline Romainville

Résumé

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La notion de patrimoine culturel n'est plus limitée aujourd'hui aux monuments historiques, sites archéologiques symboliques, ou collections de musées d'envergure nationale, mais comprend aussi le patrimoine culturel associé à des groupes infra-étatiques porteur d'une diversité culturelle. Dans ce contexte, les enjeux de sauvegarde du patrimoine font face à de nouveaux défis : la possibilité de transmettre un patrimoine vivant dans le temps autour de l'émergence d'un principe de participation des détenteurs. Bien que ce principe semble de plus en plus mobilisé, notamment présent en droit international dans la Convention UNESCO de 2003 sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, les droits culturels consacrés par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ou encore en droit de l'environnement, etc. ; son effectivité reste débattue pour deux raisons principales : d'une part, le manque de définition concise de cette notion de participation et, d'autre part, la réticence qui existe dans beaucoup de droits nationaux à consacrer un droit explicite des détenteurs à cette participation. Cependant, le postulat de notre thèse est que l'effectivité juridique ne se limite pas à la consécration explicite et clairement définie d'un droit mais peut découler d'une variété de phénomènes juridiques. Nous nous sommes inscrits dans la lignée doctrinale « droit et société » nous permettant de dépasser une approche positiviste du droit afin d'étudier des phénomènes normatifs plus larges. Notamment, nous voulons démontrer qu'il existe un droit de participation incarné dans un standard juridique lui conférant une force contraignante. Cette démonstration se déroule en deux temps. En premier lieu, nous précisons cette notion de participation en adoptant une approche méthodologique interdisciplinaire et internationale. Nous avons retracé en France et aux États-Unis les phénomènes sociaux et juridiques qui traduisent l'émergence de ce principe de participation et ses modalités d'expression. Cette analyse se fonde sur une approche historique, complétée par un terrain d'études entrepris dans les deux pays au cours duquel nous avons rencontré des détenteurs et acteurs publics de la sauvegarde du patrimoine culturel pour mieux définir les enjeux de participation. En second lieu, nous déterminons les mécanismes d'émergence d'un standard juridique et discutons en quoi cet outil offre un cadre d'analyse pertinent nous permettant d'identifier l'existence d'un droit de participation au regard des dynamiques participatives identifiées dans nos deux pays d'études ainsi que ses modalités de mise en œuvre.