Essai sur le prix et la valeur en droit des contrats

Essay on the price and the value in contract law

• Auteur / Autrice : Constance Lehman
• Direction : Françoise Labarthe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 20/06/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Partenaire(s) de recherche : référent : Faculté de droit, économie, gestion
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bénédicte François, Cyril Noblot, Damien Sadi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bénédicte François, Cyril Noblot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prix -- Droit

Valeur

Droit

Contrats

Mots clés libres

Prix

Droit des contrats

Contrepartie

Valeur

Paiement

Price

Contract law

Value

Résumé

La valeur économique s’oppose au prix. Compte tenu de la prohibition de la lésion, de l’indifférence de l’erreur sur la valeur et de l’importance de la liberté contractuelle en la matière, le droit semble se désintéresser du déséquilibre économique. Le prix ne serait qu’une expression conventionnelle et subjective de la valeur.Le droit contribue toutefois à la recherche un équilibre entre le prix et la valeur et au traitement d’un éventuel déséquilibre. Les règles relatives à la formation du contrat encadrent leur estimation, afin d’éviter la survenue d’un déséquilibre entre le prix convenu et la valeur réelle.Si un tel évènement devait malgré tout survenir, la faveur est donnée, selon les cas, aux solutions conventionnelles (anéantissement ou révision du contrat d’origine), sur l’immixtion judiciaire. Enfin, le droit régule la mise en œuvre des mécanismes de révision et de restitution, permettant le rétablissement de l’équilibre contractuel.

Economic value is opposed to price. Given the prohibition of lesion, the indifference of mistake as to value and the importance of contractual freedom in this area, the law seems to be uninterested in economic imbalance. The price would only be a conventional and subjective expression of value.However, the law contributes to the search for a balance between price and value and to the treatment of a possible imbalance. The rules on the formation of the contract provide a framework for their estimation in order to avoid an imbalance between the agreed price and the actual value.Should such an event nevertheless occur, preference is given, depending on the case, to conventional solutions (annulment or revision of the original contract) over judicial interference. Finally, the law regulates the implementation of revision and restitution mechanisms, allowing the contractual balance to be restored.