Étude comparée de la police du cinéma (France, Belgique, Grande-Bretagne, Canada et Australie)

Comparative study of prior authorisation schemes for theatrical exhibitions of films in public law (France, Belgium, Great Britain, Canada and Australia)

• Auteur / Autrice : Claire Nahoum
• Direction : Stéphane Manson, Vincent Tchen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 14/04/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (Guyancourt, Yvelines ; 2002-....)
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-….)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuelle Saulnier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thomas Pez, Olivier Renaudie, Olivia Bui-Xuan, Thomas Hochmann
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thomas Pez, Olivier Renaudie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Liberté d'expression

Classification des films

Cinéma -- Droit

Mots clés libres

Police du cinéma

Visa d'exploitation cinématographique

Classification

Liberté d'expression

Droit comparé

Public control of film exhibitions

Prior authorisation scheme

Films classification

Regulation

Freedom of expression

Comparative law

Résumé

De nombreux systèmes juridiques ont créé, au début du vingtième siècle, un contrôle administratif des représentations publiques des films organisé autour d'un régime d'autorisation préalable. Ce contrôle existe toujours, notamment en France, en Belgique, en Grande-Bretagne, au Canada et en Australie. Pourtant, ces systèmes juridiques ont beaucoup évolué au cours du vingtième siècle. Notamment, ils ont connu un phénomène de fondamentalisation des droits et libertés, dont la liberté d'expression. L'objet de la recherche est de comprendre la pérennité de la police du cinéma en analysant comment cette fonction a été adaptée à l'évolution du système juridique global de chaque Etat et comment son exercice a été rendu compatible avec le renforcement des garanties attachées à la liberté d'expression. Le phénomène de fondamentalisation de la liberté d'expression se traduit différemment dans les systèmes français, britannique, canadiens et australien. L'approche comparatiste nous permettra de confronter les caractères de la police du cinéma, notamment le régime d'autorisation préalable, à une gamme de systèmes juridiques suffisamment étendue et hétérogène pour appréhender les différents aspects possibles d'un contrôle cinématographique administratif reposant sur un régime d'autorisation préalable. Cette comparaison sera enrichie par l'étude de la police du cinéma belge. En effet, par une réforme du 15 février 2019, les communautés belges et la Commission communautaire commune ont adopté le système de classification algorithmique Kijkwijzer créé aux Pays-Bas. Ce système repose sur un logiciel qui génère automatiquement des mesures de classification revêtant un caractère purement informatif pour les membres du public. Les deux caractéristiques principales de ce nouveau système - le caractère informatif des mesures de classification et le caractère automatisé du processus décisionnel - apporteront un éclairage particulier dans l'étude de certaines évolutions des autres systèmes de police du cinéma.

At the beginning of the twentieth century, many legal systems created an administrative control of public exhibitions of films leaned on a prior authorisation scheme. This control remains, notably in France, Belgium, Great Britain, Canada and Australia, despite these legal systems have evolved considerably over the twentieth century. In particular, they have undergone a phenomenon of fundamentalization of rights and freedoms, including freedom of expression. The purpose of this research is to understand how the public control of film exhibitions has been accommodated to the evolution of each state's legal system and how its exercise has been made consistent with the strengthening of the value of freedom of expression. The phenomenon of the fundamentalization of freedom of expression is reflected differently in the French, British, Canadian and Australian systems. The comparative approach will tackle the characteristics of the public control of film exhibitions in the light of a range of legal systems that are sufficiently wide and heterogeneous to capture the different possible aspects of an administrative films control based on a prior authorisation scheme. This comparison will be supplemented by the study of the Belgian public control of film exhibitions. Through a reform of February 2019, the Belgian authorities have adopted the Kijkwijzer algorithmic classification scheme created in the Netherlands. This system is based on software that automatically generates classification decisions which are solely indicative for members of the public. The two main features of this new system - the informative nature of the rating decisions and an automated decision making process - will provide a particular insight into the study of certain evolutions in the other systems.