La résistance du contrat de travail

resistance of contract of work

• Auteur / Autrice : Joseph Lumbala-Ntumba
• Direction : Michèle Bonnechère
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 27/01/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Léon Duguit pour l'étude des nouvelles transformations du droit (Évry, Essonne ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Bernard Bossu
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre-Yves Verkindt, Bernard Gauriau, Antoine Hontebeyrie
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Pierre-Yves Verkindt, Bernard Gauriau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Négociations collectives

Employeur et employé (droit)

Contrat de travail

Mots clés libres

Pouvoir de l'employeur

Contrat de travail

Accords collectifs

Power of the employer

Work contract

Collective agreements

Résumé

La thèse sur la résistance du contrat de travail constitue une étude qui se base sur deux axes principaux de raisonnement : d'une part, la résistance du contrat de travail face au pouvoir de l'employeur . Dans ce registre, il convient de démontrer que le rapport de travail est un rapport de pouvoir et aussi un rapport contractuel . Le rapport de travail est un rapport de pouvoir, puisque ce rapport, qui est établi par le contrat de travail est lui-même caractérisé par la présence du pouvoir . De telle sorte que l'élément qui distingue le contrat de travail des autres contrats, c' est la présence d'un pouvoir dont dispose l'un des contractants, qui est l'employeur. Le pouvoir de l'employeur se révèle par l'acceptation du salarié de se placer sous la subordination juridique de l'employeur. Le rapport de travail est également contractuel puisque les éléments du contrat de travail ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord des parties (employeur et salarié ) .D'autre part, l'évaluation de la résistance du contrat de travail face aux accords collectifs permet une confrontation entre le contrat de travail et la norme collective . L'idée est de déceler dans quelle mesure l'articulation des normes ( contrat et accords collectifs ) peut-elle permettre une résistance du contrat de travail face aux accords collectifs . Dans la même logique, on pourra également confronter le contrat de travail aux accords collectifs dérogatoires. Depuis une trentaine d'année, une négociation de type dérogatoire est apparue. Cette négociation ne vise plus uniquement l'amélioration des conditions de travail des salariés. On observe de plus en plus la mise en place des accords collectifs contraires à la loi. De plus, la résistance du contrat de travail a tendance à se rétrécir face à l'ampleur des accords de performance collective sur le contrat de travail.

The thesis on the resistance of the employment contract is a study based on two main lines of reasoning : On the one hand, the resistance of the employment contract to the power of the employer. In this register, it must be shown that the working relationship is a power relationship and also a contractual relationship. The working relationship is a relationship of power, since this relationship, which is established by the employment contract, is itself characterized by the presence of power . Thus, the element which distinguishes the contract of employment from other contracts is the presence of a power at the disposal of one of the contractors, who is the employer . The power of the employer is shown by the employee's acceptance of the employer's legal subordination . The employment relatonship is also contractual since the elements of the employment contract can only be modified with the agreement of the employer and employee .On the other hand, the assessment of the resistance of the employment contract to collective agreements allows a confrontation between the employment contract and the collective norm. The idea is to see to what extent the articulation of standards ( contracts and collective agreements) can allow the contract of employment to resist collective agreements. Following the same logic, the contract of employment can also be compared with the collective agreements derogation. In fact, the employment contract protects employees against abuse by the employer. The employment contract can sometimes be more advantageous for the employees than the collective agreement. For about thirty years, a derogatory type negociation has appeared. This negotiation is no longer aimed solely at improving working conditions. We are increasingly seeing the establishment of collective agreements contrary to the law. In addition, the resistance of the employment contract tends to shrink in the face of the extent of collective performance agreements on the employment contract.