La liberté de la presse en Iran et en France : étude comparative

Freedom of the press : a comparative study of the French and Iranian laws

• Auteur / Autrice : Mohammad Ali Iranshahi
• Direction : Dominique Maillard Desgrées Du Loû
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 13/05/2022
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : François Colly
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Julia Knijnik-Baumvol
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Xavier Latour, François-Xavier Fort

Mots clés

Mots clés contrôlés

Réseaux sociaux (Internet)

Internet

Journalistes -- Statut juridique

France

Droit comparé

Iran

Liberté de la presse

Mots clés libres

Liberté de la presse

Droit comparé

France

Iran

Statut des journalistes

Entreprise de presse

Internet

Réseaux sociaux

Freedom of the press

Comparative law

France

Iran

Status of journalists

Media company

Internet

Social networks

Résumé

La liberté de la presse et la démocratie sont comme les deux faces d'une même pièce : il n'y a pas de liberté de la presse sans démocratie et aucune démocratie n'est possible sans la liberté de la presse. Cette recherche analyse et compare la législation sur la presse écrite et numérique de deux pays : la France, démocratie occidentale qui a élaboré la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et l'Iran, théocratie chiite du Moyen-Orient gouvernée par un régime autoritaire depuis le renversement de la dynastie Pahlavi en 1979. Les revendications pour la liberté de la presse apparurent au 17ème siècle en France et dès le 18ème siècle en Iran. En France, la liberté d'imprimer et de publier a été proclamée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789. Toutefois, il sera nécessaire d'attendre quatre-vingt-douze années entrecoupées par de nombreuses périodes de censure pour que le parlement consacre finalement un texte juridique établissant les libertés et les responsabilités de la presse sous la IIIème République : la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Depuis sa consécration en 1881, le texte de loi français a connu de nombreuses modifications, en particulier depuis l'essor d'internet. Internet a bouleversé le législateur français qui s'interroge sur la manière juste et équilibrée d'encadrer démocratiquement la liberté de la presse et la liberté d'expression sur internet. Car si le réseau a facilité la liberté d'expression, internet a aussi accru les atteintes à des droits fondamentaux comme le droit à la vie privée et le droit de propriété intellectuelle. Une législation qui clarifie les modalités juridiques de la liberté de la presse en ligne, et qui concilie cette liberté fondamentale avec les autres droits, est devenue essentielle en France. C'est une mission délicate en raison de l'évolution rapide des technologies de l'information et du caractère international d'internet. Il s'avère ainsi que certains choix récents du législateur tendent à déstabiliser « le 4ème pilier de la démocratie » du pays. En Iran, la loi sur le droit de presse a été le texte le plus controversé qui ait été adopté dans l'histoire législative de ce pays, modifié à maintes reprises. En moins d'un siècle, depuis les premières rédactions des lois constitutionnelles qui traitaient de la liberté de la presse en Iran en 1906 et la première rédaction de la loi sur la presse en 1908, la loi sur le droit de presse a été abrogée plus de cinq fois. Le parlement a finalement adopté un texte de loi toujours en vigueur à ce jour : la loi du 20 avril 2000 sur le droit de presse. Cette loi a connu peu de modifications depuis l'avènement d'internet. Le réseau a libéré la parole de la population qui utilise internet tout autant comme un moyen de communication et d'information privé que comme un outil contre le pouvoir en place. Contrairement à la France, le gouvernement iranien s'interroge désormais sur la manière adéquate d'instaurer une véritable autocratie numérique qui surveille et réfrène toute expression libre en ligne. Bien que très critiqué, le gouvernement rencontre peu d'opposition pour contrecarrer ses plans. D'ailleurs, les choix récents du législateur renforcent la censure de la presse sur internet. Ainsi, par l'étude comparative des cadres juridiques de ces deux pays, il s'agit de comprendre les raisons qui expliquent la déstabilisation actuelle de la liberté de la presse en France et le musellement constant de cette liberté en Iran. .

Freedom of the press and democracy are two sides of the same coin: there is no freedom of the press without democracy and there is no democracy without a truly free press. This thesis analyzes and compares the printed, audiovisual, and digital press laws in two countries: in France, an occidental democracy that set the 1789 Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, and in the Islamic Republic of Iran, a Middle East Shiite theocracy ruled by an authoritarian regime since the fall of Pahlavi Dynasty in 1979. The clams for the freedom of the press started in the 17th century in France and in the 18th century in Iran. In France, Article 11 of the Declaration of the Rights of the Man and of the Citizen set the freedom of printing and publishing in 1789. Nevertheless, the country waited ninety-two years characterized by many periods of censorship before the parliament under the Third Republic passed the press law, so-called the Law on the Freedom of the Press of 29 July 1881, that defined the rights and the responsibilities of media in1881. Many changes have occurred since that time, especially with the emergence of the internet. Due to the internet, the French legislator wonders how to create an appropriate democratic regulatory framework enabling freedom of the press and freedom of expression. The internet has both empowered freedom of expression and damaged fundamental rights such as the right to privacy or intellectual property rights. Legislation is required nowadays in France to strike the balance between the freedom of the press and the other legal rights. It is a complex mission because of the rapid evolution of information technology and the international feature of the internet. Thus, a few recent laws may have destabilized the ''fourth pillar of democracy'' in the country. In Iran, the press law has been the most controversial law passed in this country. Within a century, since the first constitutional legislation that protected the freedom of the press in 1906, and the first press law in 1908, the press law has been repealed more than five times. The parliament finally passed the press law, so-called the Press Law of 20 April 2000, that imposed many restrictions on media in 2000. This law is still the one that regulates the rights of the press nowadays and few changes have occurred since the rise of the internet. The internet has literally freed voices. Iranians use the internet to communicate and receive news as well as to protest against the government. Contrary to France, the Iranian legislator wonders how to establish a proper digital autocracy that surveils and restrains every single free speech. Even if the government is highly criticized, there are few oppositions to disrupt government plans. By the way, the recent laws have strengthened censorship of the press online. Thanks to the comparative study of the French and Iranian media legislation, we explore the reasons for the destabilization of the freedom of the press in France and the impossibility for this freedom to exist in Iran.