Le principe d'équivalence en droit contractuel français

The principle of equivalence in french contractual law

• Auteur / Autrice : Elsa Guidemann
• Direction : Nathalie Martial-Braz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 31/01/2022
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit des affaires et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine) (1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Anne Etienney
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Etienney, Martine Behar-Touchais, Cristina Corgas-Bernard, Olivier Penin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Anne Etienney, Martine Behar-Touchais

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice

Expression de la volonté (droit)

Liberté contractuelle

Équilibre contractuel

Mots clés libres

Équivalence

Équilibre contractuel

Justice

Volonté

Principes directeurs

Liberté contractuelle

Equivalence

Contractual equilibrium

Justice

Will

Guiding principle

Freedom of contract

Résumé

Le droit et la volonté coexistent dans la production du contenu contractuel. L'emprise du droit dépend de la conception de la justice qui est adoptée. La justice se définit comme l'égalité mais peut se concevoir de deux manières. En application de la justice formelle, le droit tend à faire respecter l'égalité entre les parties et consacre l'équilibre contractuel tel qu'il a été déterminé par les parties. La justice formelle implique une conception subjective de l'équilibre contractuel d'après laquelle les contractants déterminent librement la valeur de leurs engagements et le rapport qui les unit. En application de la justice matérielle, le droit tend à imposer l'égalité entre les contreparties. L'égalité entre les contreparties correspond à l'équivalence qui se définit comme l'égalité en valeur. La justice matérielle implique une conception objective de l'équilibre contractuel selon laquelle les contreparties doivent être équivalentes. A priori, le droit contractuel français consacre la conception subjective de l'équilibre contractuel. En effet, la détermination de l'équilibre contractuel appartient en principe aux contractants. Cependant, on peut disqualifier la volonté en tant que critère unique en constatant le caractère relatif de la liberté contractuelle et la réduction du pouvoir de la volonté. De nouveaux critères de détermination de l'équilibre contractuel, fondés sur la conception objective de l'équilibre contractuel, peuvent alors émerger. Ces critères tendent à réaliser le juste matériel, c'est-à-dire l'équivalence. L'équivalence se concrétise d'abord à travers l'émergence du critère de la valeur, car l'équivalence est l'égalité en valeur. Ce premier critère complémentaire à la volonté permet d'adosser la volonté à un critère objectif de détermination afin de guider les contractants dans la détermination de l'équilibre contractuel vers un équilibre objectif. En tant que référentiel, la valeur connaît un relatif succès en présence de parties vulnérables. En leur absence, son admission en qualité de référentiel s'effectue de manière détournée. L'équivalence se concrétise ensuite à travers le second critère objectif permet de vérifier l'équilibre objectif des contreparties en comparant directement l'équilibre contractuel à l'équivalence. Ces nombreuses manifestations de l'équivalence amènent à s'interroger sur la place de l'équivalence en droit contractuel français. L'équivalence constitue un concept autonome, tant du point de vue de sa définition que de sa finalité. En effet, le concept d'équivalence se distingue de ses manifestations et poursuit un but original. Ainsi, l'équivalence n'est pas seulement un outil de police de comportement des parties, mais s'émancipe afin de devenir un outil fondateur du contrôle du contenu contractuel. Face à l'ampleur du phénomène d'équivalence, on peut s'interroger sur sa qualité potentielle de principe directeur. Un principe directeur est à la fois général et structurant. Or l'équivalence a une vocation d'application générale tant d'un point de vue matériel que personnel : elle s'applique à tous les contractants, à la plupart des contrats ainsi qu'à tous les stades de la vie du contrat. En outre, l'équivalence oriente et structure le droit contractuel. En effet, elle a vocation d'une part, à ordonner la police du contenu contractuel à travers un système de présomption et d'autre part, à guider le juge et le législateur dans la définition et l'application de ladite police. Enfin, le principe d'équivalence exprime les valeurs du droit contractuel français : la poursuite du juste. En tant que principe directeur, l'équivalence constitue un facteur d'évolution de la théorie générale du contrat. En effet, il amène à repenser le rôle et l'étendue des autres principes directeurs que sont la liberté contractuelle, la bonne foi et la force obligatoire. Enfin, le principe directeur d'équivalence invite à renouveler la notion même de contrat en tant qu'échange de valeurs.

Law and will coexist in the production of contractual content. The grip of law depends on the conception of justice that is adopted. Justice is defined as equality but can be conceived in two ways. In applying formal justice, the law tends to impose equality between the parties and enshrines the contractual balance as determined by the parties. Formal justice implies a subjective conception of contractual balance according to which the contracting parties freely determine the value of their commitments and the relationship between them. In the application of substantive justice, the law tends to impose equality between the counterparts. Equality between the counterparts corresponds to equivalence, which is defined as equality in value. Substantive justice implies an objective conception of contractual equilibrium according to which the counterparts must be equivalent. At first glance, French contract law enshrines the subjective conception of contractual balance. Indeed, the determination of the contractual balance is in principle up to the contracting parties. However, one can disqualify the will as unique criterion by noting the relative character of contractual freedom and the reduction of the power of the will. New criteria for determining contractual balance, based on the objective conception of contractual equilibrium, may then emerge. These criteria tend to achieve material justice, i.e. equivalence. Equivalence is first materialised through the emergence of the criterion of value, since equivalence is equality in value. This first criterion, which complements the will, makes it possible to back up the will with an objective criterion of determination in order to guide the contracting parties in determining the contractual equilibrium towards an objective equilibrium. As a benchmark, value is relatively successful in the presence of vulnerable parties. In the absence of such parties, its admission as a benchmark is achieved in a roundabout way. Equivalence is then given concrete form through the second objective criterion, which makes it possible to verify the objective balance of the counterparties by directly comparing the contractual balance with equivalence. These numerous manifestations of equivalence raise questions about the place of equivalence in French contract law. Equivalence is an autonomous concept, both in terms of its definition and its purpose. Indeed, the concept of equivalence differs from its manifestations and pursues an original goal. Thus, equivalence is not only a tool for policing the behaviour of the parties, but emancipates itself to become a founding tool for the control of contractual content. Given the extent of the phenomenon of equivalence, one may wonder about its potential quality as a guiding principle. A guiding principle is both general and structural. Equivalence is intended to be of general application from both a material and a personal point of view: it applies to all contracting parties, to most contracts and to all stages of the life of the contract. Furthermore, equivalence gives direction and structure to contract law. Indeed, its purpose is, on the one hand, to order the policy of contractual content through a system of presumption and, on the other hand, to guide the judge and the legislator in the definition and application of that policy. Finally, the principle of equivalence expresses the values of French contract law: the pursuit of fairness. As a guiding principle, equivalence is a factor in the evolution of the general theory of contract. Indeed, it leads to a rethinking of the role and scope of the other guiding principles of freedom of contract, good faith and binding force. Finally, the guiding principle of equivalence invites us to renew the very notion of contract as an exchange of values.