L'approche ''santé dans toutes les politiques'' saisie par le droit

« Health in all policies » : legal concerns

• Auteur / Autrice : Laurence Warin
• Direction : Didier Tabuteau, Jean-David Dreyfus
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques - droit public
• Date : Soutenance le 30/03/2022
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Droit et Santé (Paris ; 2006-....)
• Jury : Président / Présidente : François Blanc
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Blanc, Marie-Laure Moquet-Anger, Estelle Brosset, Delphine Dero-Bugny
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Laure Moquet-Anger, Estelle Brosset

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règle de droit

2000-....

France

Droit

Politique sanitaire

Santé publique -- Droit européen

Mots clés libres

Santé

Normes

Politiques publiques

Droit international de la santé

Droit de l'Union européenne

Droit français

Régulation

Approche transversale

Approche intégrée de la santé

Flux normatif

Health

Norms

Public policies

International health law

European Union law

French law

Regulation

Crossdisciplinary approach

Health mainstreaming

Normative flow

Résumé

La « santé dans toutes les politiques » est une approche transversale des politiques publiques qui promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décision publique de l'ensemble des secteurs. L'Organisation mondiale de la santé s'est emparée de cette approche dans les années 2000 et les États du monde entier ont manifesté leur volonté d'intégrer la « santé dans toutes les politiques » dans leurs systèmes nationaux. L'Union européenne a inclus ce principe dans l'un de ses traités fondateurs. Pourtant, les enjeux juridiques qui sous-tendent la « santé dans toutes les politiques » sont encore peu explicites en droit de l'Union européenne mais aussi en France où cette approche reste faiblement mise en oeuvre sur le plan du droit. À défaut d'une règle de droit consacrant un principe général d'intégration de la santé dans toutes les politiques, le droit français intègre peu à peu cette approche à travers un flux normatif.

''Health in all policies'' is a transversal approach to public policies that promotes the consideration of health issues in public decision-making in all sectors. The World Health Organization embraced this approach in the 2000s, and governements around the world have demonstrated their willingness to mainstream ''health in all policies'' into their national systems. The European Union included this principle in one of its founding treaties. However, the legal issues underlying ''health in all policies'' are still not very explicit in European Union law nor in France where this approach remains weakly implemented in terms of law. In the absence of a general standard adopting the principle of integrating health into all policies, French law is gradually integrating this approach through a normatif flow.