Contrats de Partenariat Public Privé et enjeux juridiques et géoéconomiques en Afrique de l'Ouest : analyse comparée avec la pratique CEMAC

Public Private Partnership Agreements and legal and geo-economic issues in West Africa : comparative analysis with CEMAC practice

• Auteur / Autrice : Franck Olivier Allessie
• Direction : Pascal Chaigneau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques
• Date : Soutenance le 14/09/2022
• Etablissement(s) : Université Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-David Avenel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Chaigneau, Jean-David Avenel, Christian Mestre, Fouad Nohra, Derek El Zein
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-David Avenel, Christian Mestre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté économique et monétaire en Afrique centrale

Union économique et monétaire Ouest africaine

Coopération internationale

Franc CFA

Afrique francophone

Géopolitique

Partenariat public-privé

Mots clés libres

Ppp

Cemac

Uemoa

Juridique

Géoéconomie

Fcfa

Infrastructures

Financement

Ppp

Cemac

Uemoa

Legal

Geoeconomics

Fcfa

Infrastructure

Financing

Résumé

La présente recherche, qui part du constat de la généralisation et l'intensification des mécanismes de partenariat public-privé en Afrique francophone, porte sur les analyses juridiques et les enjeux géoéconomiques de l'applicabilité des PPP en zone UEMOA et CEMAC. Ce qui constitue sa plus-value. L'étude, après avoir mis clairement en lumière les cadres normatifs et dispositifs institutionnels liés à l'applicabilité des PPP, aide à comprendre comment et pourquoi les investissements, les financements privés internationaux pour la conception, la réalisation, la gestion des grands projets structurants, des infrastructures sociales, économiques, par ces contrats, orientent et influencent la politique, la souveraineté des Etats de l'espace CEMAC et UEMOA. Cette situation, débouche sur une évaluation des PPP, qui permet au bout du compte de leur assigner de nouveaux objectifs, pour une meilleure efficacité et rentabilité de ces mécanismes dans les espaces étudiés. Par une approche comparative, deux (2) pays ont été retenus dans chaque zone, du fait aussi de leur niveau d'expérimentation ou d'applicabilité des partenariats public-privé. Il s'agit du Sénégal et de la Côte d'Ivoire pour la zone UEMOA, du Cameroun et du Gabon pour ce qui est de l'espace CEMAC. L'étude s'appuie sur les principales grilles théoriques explicatives de l'applicabilité des PPP et de ses enjeux géo-économiques dans les espaces étudiés : le Nouveau management public, la théorie des coûts de transaction, la théorie de l'agence, la théorie des choix publics comme principaux fondements théoriques des PPP.

This research, which starts from the observation of the generalization and intensification of public-private partnership mechanisms, in French-speaking Africa, focuses on the legal analyzes and the geo-economics issues of the applicability of PPPs in the UEMOA and CEMAC zone. Which constitutes its added value? The study, after clearly highlighting the normative frameworks and institutional arrangements related to the applicability of PPPs, helps to understand how, and why investments, international private financing for the design, implementation and management of major structuring projects, social and economic infrastructures, through these contracts, guide and influence the policy and sovereignty of the States in the CEMAC and WAEMU space. This situation leads to an evaluation of the PPPs, which ultimately makes it possible to assign them new objectives, for better profitability and efficiency of these mechanisms in the areas studied. Through a comparative approach, two (2) countries were selected in each zone, also because of their level of experimentation or applicability of public-private partnerships. These are Senegal, Ivory Coast for the UEMOA zone, Cameroon and GABON, for the CEMAC space. The study is based on the main theoretical explanatory grids of the applicability of PPPs and their geo-economics issues in the areas studied: New Public Management, the theory of transaction costs, the theory of the agency, the theory of public choices as the main theoretical foundations.