Thèse soutenue

Transparence fiscale, comptabilité et responsabilité sociale de l'entreprise
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Auteur / Autrice : Quentin Arnaud
Direction : Sophie GiordanoGuillaume Dumas
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences de gestion et du management
Date : Soutenance le 07/12/2022
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Economie Gestion de Montpellier
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Montpellier Research in Management
Jury : Président / Présidente : Isabelle Martinez
Examinateurs / Examinatrices : Sophie Giordano, Guillaume Dumas, Isabelle Martinez, Michelle Rodrigue, Florence Depoers, Yves Mard, Claire Gillet-Monjarret
Rapporteurs / Rapporteuses : Michelle Rodrigue, Florence Depoers

Résumé

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La politique fiscale des firmes fait l’objet d’une attention sociétale grandissante ces dernières années, qui s’explique en partie par l’émergence de dizaines de scandales fiscaux. En réponse, de nouveaux cadres règlementaires en matière de transparence fiscale voient le jour afin de lutter contre l’évasion fiscale. Cette thèse s’intéresse aux changements socio-économiques de ces nouvelles règlementations en lien avec la responsabilité sociale des entreprises. Le premier article examine les effets des dispositifs de reporting du projet BEPS (Fichiers, CbCR) sur le comportement fiscal des multinationales. Pour étudier ce phénomène, nous construisons une nouvelle mesure de l’évasion fiscale qui s’appuie sur la norme IAS 12. Sur la base d’un échantillon français, les résultats des régressions linéaires montrent que les Fichiers seuls, introduits en 2010, ne permettent pas de lutter contre l’évasion fiscale. En revanche, avec l’adjonction du CbCR en 2016, des effets limités sont perceptibles. Le deuxième article se focalise sur la communication fiscale des firmes au public. Une analyse de contenu des documents des entreprises cotées sur l’indice du SBF120 est réalisée à partir d’une nouvelle mesure de la transparence fiscale, qui s’appuie sur la GRI 207. Les résultats révèlent que les entreprises qui présentent des facteurs à risque liés à la légitimité (controverses financières, paradis fiscaux) communiquent davantage sur leur politique fiscale. Le troisième article se concentre sur la manière dont les ONG construisent leurs contre-récits autour des paradis fiscaux pour promouvoir la justice fiscale. La recherche mobilise une méthodologie mixte : analyse de contenu de documents publics, étude de tweets. Les résultats révèlent que les normes (légales et sociales) ont une influence sur les critères clés retenus par les acteurs dans la construction de listes des paradis fiscaux. Alors que les institutions, préoccupées par des enjeux légaux, mettent en avant la transparence fiscale entre juridictions et le contrôle des prix de transfert, les ONG sont préoccupées par des enjeux sociétaux et retiennent les incitations fiscales (comme les taux d’imposition) comme un critère important pour établir leurs listes. Pour défendre leur point de vue, les ONG se sont approprié les données du reporting CbCR des banques et créé plusieurs outils comptables et statistiques. Ces nouveaux récits apportent un regard critique sur les discours et pratiques des banques en lien avec les attentes de la société civile. La thèse contribue à une meilleure compréhension des effets socio-économiques des nouvelles règlementations en matière de transparence fiscale.