L'efficacité du recouvrement par l'Etat des recettes fiscales de la taxation sur la consommation : Etude du cas de la TVA au Togo

The efficiency of the recovery of the fiscal receipts by the state from consumption taxing : study on the case of VAT in Togo

• Auteur / Autrice : Mawedeou Tchitare
• Direction : Étienne Douat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 09/12/2022
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Laurence Weil
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Calmette, Gilbert Orsoni
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Calmette, Gilbert Orsoni

Mots clés

Mots clés contrôlés

Togo

Impôt -- Recouvrement

Taxe sur la valeur ajoutée

Mots clés libres

Efficacité

Recouvrement

Recettes fiscales

Taxation sur la consommation

Tva

Efficiency

Recovery

Fiscal receipts

Consumption taxing

Vat

Résumé

Le but de notre étude est de parvenir à un recensement puis à une typologie des difficultés en matière fiscale au Togo, précisément en termes de TVA, notamment le vécu quotidien entre l'Administration et les contribuables. Ainsi arriverons-nous, au travers des données tirées de nos différentes sources, à apporter des solutions aux difficultés ainsi répertoriées en incitant vivement l'Etat à la revalorisation et à la récupération des recettes fiscales inhérentes à la ressource TVA. L'intérêt porté à la TVA découle de l'importance de cet impôt au regard du volume des recettes fiscales étatiques.

The aim of our study is to get to a census and to a typology of difficulties as far as fiscal system is concerned in Togo precisely concerning VAT, especially the experienced of relations between the Civil Service and the taxpayers. Thus, we will get trough some drawn data of our various sources, to bring solutions to problems thereby catalogued by urging vividly the state to the redress, to the revaluation, and to the recovery of fiscal incomes inherent to the VAT resource. The interest in VAT arises from the importance of this tax in relation to state's tax revenues.