Les États particuliers de Vivarais : XVIe-XVIIIe siècle

The particular states of the Vivarais : XVIe-XVIIIe siècle

• Auteur / Autrice : Maël Suchon
• Direction : Nicolas Leroy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du Droit et des institutions
• Date : Soutenance le 16/12/2022
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Vielfaure
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicolas Leroy, Pascal Vielfaure, Alexandre Deroche, Martial Mathieu, Nicolas Warembourg
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Alexandre Deroche, Martial Mathieu

Mots clés

Mots clés contrôlés

États provinciaux -- France

1500-1800

Ardèche (France)

Institutions politiques

Mots clés libres

Etats particuliers

Vivarais

Languedoc

Institutions

Ancien Régime

Particular States

Vivarais

Languedoc

Institutions

Ancien Régime

Résumé

C’est au moment de la Guerre de Cent ans qu’apparaissent, dans le paysage institutionnel de la monarchie française, les assemblées d’États provinciaux. Elles sont convoquées pour permettre au roi de France d’imposer de nouvelles sommes afin de financer le conflit contre le royaume d’Angleterre. En effet, celles-ci sont compétentes pour voter l’impôt et organiser sa répartition au sein de la Province. Parallèlement, dans les premières années du XVe siècle, en Vivarais, quelques seigneurs et représentants des villes se réunissent et forment une assemblée pour mettre en place le paiement des différentes demandes fiscales extraordinaires du roi. Dès 1424, celle-ci est subordonnée aux États Généraux de Languedoc et le reste jusqu’à la Révolution. Les autres diocèses languedociens se dotent également, à la même période, d’assemblées similaires appelées assiettes diocésaines. En Vivarais, cette assemblée prend le nom d’États particuliers. Si son action est similaire en plusieurs points à celle des assiettes diocésaines, elle se distingue de ces dernières par une autonomie et des attributions plus élargies. Jusqu’en 1789, les États particuliers participent activement à l’administration du diocèse de Vivarais dont ils sont la principale incarnation.

It was at the time of the Hundred Years' War that the assemblies of provincial states appeared in the institutional landscape of the French monarchy. They were convened to allow the king of France to impose new sums to finance the conflict against the kingdom of England. Indeed, they were competent to vote the tax and organize its distribution within the province. At the same time, in the early years of the 15th century, in Vivarais, some lords and representatives of the towns met and formed an assembly to set up the payment of the various extraordinary tax demands of the king. From 1424, this assembly was subordinated to the States General of Languedoc and remained so until the Revolution. During the same period, the other dioceses of Languedoc also set up similar assemblies called diocesan assiettes. In Vivarais, this assembly took the name of particular States. If its action was similar in several points to that of the diocesan assiettes, it was distinguished from the latter by an autonomy and wider attributions. Until 1789, the particular States actively participated in the administration of the diocese of Vivarais, of which they were the principal incarnation.