La matérialité de l'incrimination

The materiality of the incrimination

• Auteur / Autrice : Alice Roques
• Direction : Anne Ponseille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 09/12/2022
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Guillaume Beaussonie
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Ponseille, Guillaume Beaussonie, Audrey Darsonville, Xavier Pin, Éric Sales
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Audrey Darsonville, Xavier Pin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit pénal

Acte criminel

Infractions

Matérialité

Mots clés libres

Matérialité

Incrimination

Infraction

Élément matériel

Droit Pénal

Droit pénal général

Materiality

Incrimination

Offence

Material element

Criminal Law

General criminal law

Résumé

La matérialité de l’incrimination est une notion cardinale du droit pénal. Elle désigne le comportement abstraitement prohibé par le législateur. Sa nécessité est doctrinalement affirmée : le droit pénal d’un État démocratique ne saurait punir la seule intention ou les actes préparatoires. La matérialité a ainsi une fonction protectrice des droits et libertés individuelles : elle permet de limiter le domaine de l’illicite à des comportements nuisibles à la société. L’ensemble du droit pénal est construit autour d’elle : si la simple pensée n’est pas incriminable, le simple penseur n’est pas punissable. Ainsi, la matérialité influe tant sur la théorie de l’infraction que sur celle de la responsabilité pénale, dont elle est le point de rattachement.Toutefois, malgré son omniprésence, sa composition est, pour plusieurs raisons, incertaine. L’intérêt de fixer les contours exacts de la notion ne peut faire de doute, dès lors que cette incertitude confère à la matérialité, une malléabilité de nature à la fragiliser. En effet, depuis des années est dénoncée une crise de la matérialité au profit d’une anticipation toujours accrue de la répression. Cette crise conduit à une dilatation préoccupante de la responsabilité pénale et amène à la remise en cause des principes fondamentaux de la matière. Elle invite à s’interroger sur la pérennité de la fonction protectrice de la matérialité.Cette étude ambitionne de cerner précisément ce que recouvre la matérialité de l’incrimination et de contribuer à révéler l’importance des modifications subies par la notion, afin de mieux appréhender leurs effets dans la construction du droit pénal.

The materiality of the incrimination is a cardinal notion of criminal law. It designates the behaviour abstractly prohibited by the legislator. Its necessity is doctrinally affirmed: the criminal law of a democratic State cannot punish the mere intention or preparatory acts. Materiality thus has a protective function of individual rights and freedoms: it makes it possible to limit the domain of the illicit to behaviour that is harmful to society. The whole of criminal law is built around it : if the simple thought is not incriminating, the simple thinker is not punishable. Materiality thus influences both the theory of the offense and that of criminal liability, of which it is the connecting point.However, despite its ubiquity, its composition is, for several reasons, uncertain. There can be no doubt about the interest in fixing the exact contours of the notion, since this uncertainty confers on materiality a malleability likely to weaken it. Indeed, for years, a crisis of materiality has been denounced in favour of an ever-increasing anticipation of repression. This crisis leads to a worrying expansion of criminal responsibility and calls into question the fundamental principles of the matter. It invites us to question the durability of the protective function of materiality.This study aims to precisely identify what the materiality of incrimination covers and to help reveal the importance of the modifications undergone by the concept, in order to better understand their effects in the construction of criminal law.