Approche juridique comparée de la protection de la santé et de l'environnement

A comparative legal approach to health and environmental protection

• Auteur / Autrice : Elise Lamarre
• Direction : François Vialla
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 16/12/2022
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Pierre-Henri Bréchat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Pierre-Henri Bréchat, Marion Girer, Arnaud Lami
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marion Girer, Arnaud Lami

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection

Environnement

Santé

Mots clés libres

Santé

Environnement

Protection

Health

Environment

Protection

Résumé

La santé et l’environnement, à la fois constructions sociales et réalités vécues, sont des enjeux majeurs pour la pérennité des sociétés humaines. L’approche juridique de ces concepts reflète d’abord leur dualité : deux codes, deux systèmes institutionnels et normatifs, deux enseignements. Cependant, la protection de la santé et de l’environnement se confronte à des enjeux d’intérêt général qui font l’objet de rapports de force, et qui ne peut être garantie que par des normes et des droits effectifs et efficaces, révélant une philosophie commune. C’est notamment au détour des notions d’information, de participation, de précaution et de prévention que seront évoquées les résonances des modalités démocratiques et pratiques de la protection de la santé et de l’environnement. Leur interdépendance se traduit juridiquement au regard des occurrences terminologiques réciproques dans le droit de la santé et le droit de l’environnement, et au-delà dans tous les domaines ayant à voir avec cette thématique (consommation, travail, etc.). Du fait de multiples scandales sanitaires et catastrophes environnementales, et des effets déjà perçus du réchauffement climatique, un contentieux important en illustre les enjeux. C’est au cœur du droit à un environnement sain, et de son interprétation, que la protection de la santé et de l’environnement prend toute son ampleur. Cela s’associe à la multiplication des voies contentieuses visant à engager la responsabilité des auteurs des atteintes à la santé et à l’environnement, souvent diffuses et indirectes. Ni le droit civil, à travers ses voies traditionnelles (responsabilité du fait des produits défectueux, trouble de voisinage, actions collectives, maladies professionnelles), ni le droit pénal (le concept d’écocide restant à perfectionner), ne permettent de surmonter les difficultés liées aux caractéristiques techniques et scientifiques de ces affaires. La démonstration du lien de causalité, le déroulement des expertises, la définition des préjudices et leur indemnisation sont autant de questions à résoudre pour envisager une meilleure protection de la santé et de l’environnement. L’imperfection des dispositifs juridiques existants résulte par ailleurs d’une approche centrée sur la défense d’intérêts privés économiques colossaux, et sur une culture scientifique peu encline à considérer globalement la santé et l’environnement, mais aussi de la difficulté d’articuler les incertitudes inhérentes à la science et la rigidité juridique. La formation des normes et leur application sont intrinsèquement problématiques en raison de leur dépendance aux volontés politico-juridiques aléatoires, qui se concrétisent par de multiples condamnations de l’État français, qui n’atteint pas les objectifs qu’il s’est lui-même fixé, par exemple en matière de pollution de l’air et de réchauffement climatique. L’ensemble de ces constats mène à la conclusion de la nécessaire évolution de notre approche juridique de la protection de la santé et de l’environnement, tenant compte de l’impératif des vertus démocratiques et de l’action publique et privée, et d’une réflexion sur nos fondements normatifs et les valeurs qu’ils véhiculent, pour qu’un équilibre soit trouvé entre un niveau de vie de qualité de l’être humain, en accord avec lui-même et les autres êtres vivants et la planète, et que le droit y contribue.

Health and the environment, both social constructions and lived realities, are major issues for the sustainability of human societies. The legal approach to these concepts first reflects their duality: two codes, two institutional and normative systems, two teachings. However, the protection of health and the environment is confronted with issues of general interest which are subject to power struggles, and which can only be guaranteed by effective and efficient standards and rights, revealing a common philosophy. The resonances of democratic and practical methods of protecting health and the environment will be discussed, in particular through the notions of information, participation, precaution and prevention. Their interdependence is reflected legally in the reciprocal terminological occurrences in health law and environmental law, and beyond in all areas having to do with this theme (consumption, work, etc.). Due to the many health scandals and environmental disasters, and the already perceived effects of global warming, a significant amount of litigation illustrates what is at stake. It is at the heart of the right to a healthy environment, and its interpretation, that the protection of health and the environment takes on its full scope. This is associated with the proliferation of litigation aimed at holding the perpetrators of health and environmental damage liable, often in a diffuse and indirect manner. Neither civil law, through its traditional channels (liability for defective products, neighbourhood disturbances, collective actions, occupational diseases), nor criminal law (the concept of ecocide remains to be perfected), can overcome the difficulties linked to the technical and scientific characteristics of these cases. The demonstration of the causal link, the conduct of expert appraisals, the definition of damage and compensation are all issues that need to be resolved in order to envisage better protection of health and the environment. The imperfection of the existing legal systems is also the result of an approach centred on the defence of colossal private economic interests, and a scientific culture that is not very inclined to consider health and the environment as a whole, but also of the difficulty of articulating the uncertainties inherent in science and legal rigidity. The formation of standards and their application are intrinsically problematic because of their dependence on random political and legal will, which is reflected in the many condemnations of the French state, which does not achieve the objectives it has set itself, for example in terms of air pollution and global warming. All of these observations lead to the conclusion that our legal approach to the protection of health and the environment must evolve, taking into account the imperative of democratic virtues and public and private action, and that we must reflect on our normative foundations and the values they convey, so that a balance can be found between a quality standard of living for human beings, in harmony with themselves, other living beings and the planet, and that the law can contribute to this.