Thèse soutenue

Enjeux et logiques de la recherche de performance attendue des établissements de santé

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Mickael Krkac
Direction : François Vialla
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 09/12/2022
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire du droit (Montpellier)
Jury : Président / Présidente : Georges Fauré
Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Georges Fauré, Marion Girer, Guillaume Rousset, Pascal Vielfaure
Rapporteurs / Rapporteuses : Marion Girer, Guillaume Rousset

Mots clés

FR  |  
EN

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

L’établissement de santé est progressivement devenu une entreprise de soins, avec toutes les caractéristiques économiques et gestionnaires que cela implique. La place essentielle de « l’éthique du soin » est grandement perturbée par la prise en compte de considérations de performance désormais indispensables. La notion même de performance demeure débattue, faute d’approche univoque les structures sont exposées à des injonctions paradoxales. Le cadre normatif ne remplit qu’imparfaitement son rôle de régulation tant les régimes juridiques successifs manquent de cohérence. Les objectifs adressés aux professionnels de santé sont imposés sans qu’une logique d’ensemble puisse se faire jour. Concilier, voire réconcilier, les notions d’éthique du soin et de performance de l’activité s’avère d’une impérieuse nécessité. Le recours à la norme, dans ses fonctions d’organisation et d’arbitre, permet d’aborder les enjeux et logiques de la confrontation sous un angle encore non prospecté.