Enjeux et logiques de la recherche de performance attendue des établissements de santé

Issues and logics of the search for expected performance of health establishments

• Auteur / Autrice : Mickael Krkac
• Direction : François Vialla
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 09/12/2022
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'histoire du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Georges Fauré
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : François Vialla, Georges Fauré, Marion Girer, Guillaume Rousset, Pascal Vielfaure
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marion Girer, Guillaume Rousset

Mots clés

Mots clés contrôlés

Morale

Rentabilité

Services de santé

Mots clés libres

Etablissement de santé

Performance

Régulation

Système de santé

Health institutions

Performance

Regulation

Health system

Résumé

L’établissement de santé est progressivement devenu une entreprise de soins, avec toutes les caractéristiques économiques et gestionnaires que cela implique. La place essentielle de « l’éthique du soin » est grandement perturbée par la prise en compte de considérations de performance désormais indispensables. La notion même de performance demeure débattue, faute d’approche univoque les structures sont exposées à des injonctions paradoxales. Le cadre normatif ne remplit qu’imparfaitement son rôle de régulation tant les régimes juridiques successifs manquent de cohérence. Les objectifs adressés aux professionnels de santé sont imposés sans qu’une logique d’ensemble puisse se faire jour. Concilier, voire réconcilier, les notions d’éthique du soin et de performance de l’activité s’avère d’une impérieuse nécessité. Le recours à la norme, dans ses fonctions d’organisation et d’arbitre, permet d’aborder les enjeux et logiques de la confrontation sous un angle encore non prospecté.

The health establishment has gradually become a care company, with all the economic and managerial characteristics that this entails. The essential place of “the ethics of care” is greatly disturbed by the taking into account of performance considerations that are now essential. The very notion of performance remains debated, for lack of a unambiguous approach the structures are exposed to paradoxical injunctions. The normative framework only imperfectly fulfills its role of regulation as the successive legal regimes lack coherence. The objectives addressed to health professionals are imposed without an overall logic being able to emerge. Reconciling, even reconciling, the notions of ethics of care and performance of the activity proves to be an imperative necessity. The use of the norm, in its functions of organization and arbiter, makes it possible to approach the issues and logics of the confrontation from an angle that has not yet been explored.