La contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre ou l'impossible contrepartie de l'impôt de sang, une comparaison entre le Pas-de-Calais et l'Ille-et-Vilaine (1914-1946)

The tax on the supplementary war profits or the impossiblecompensation of the blood tax, Pas-de-Calais and Ille-et-Vilaine(1914-1946)

• Auteur / Autrice : Etienne Zannis
• Direction : Béatrice Touchelay, Marc Bergère
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire contemporaine
• Date : Soutenance le 16/12/2022
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Lille ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherches historiques du Septentrion (Villeneuve d'Ascq, Nord)
• Jury : Président / Présidente : Anne Dalmasso
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Verheyde, Jean-François Grevet
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Anne Dalmasso, Pierre Labardin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ille-et-Vilaine (France)

Pas-de-Calais (France)

1914-1918 (Guerre mondiale)

Impôt

Mots clés libres

Première Guerre mondiale

Fiscalité

Bénéfices

Impôts

Pas-De-Calais

Ille-Et-Vilaine

First World War

Taxation

Profits

Tax

Pas-De-Calais

Ille-Et-Vilaine

Résumé

La loi du 1er juillet 1916 instaure la Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. Cette contribution vise à la fois à procurer quelques revenus à l'État, qui depuis presque deux ans doit trouver les moyens de financer la guerre. La contribution sur les bénéfices de guerre doit aussi atténuer la colère suscitée par l'enrichissement de certains individus permis par l'irruption de la guerre, alors que ceux mobilisés au front, versent massivement un impôt de sang. La contribution sur les bénéfices de guerre est le premier impôt sur le bénéfice introduit en France.L'étude de cette contribution porte sur deux départements, le Pas-de-Calais et l'Ille-et-Vilaine,diversement industrialisés et impactés par la guerre. L'étude des archives de l'administration fiscale à l'échelle départementale est au cœur de ce travail. Elle met en lumière le travail des fonctionnaires des impôts, leurs relations nouvelles avec les contribuables et l'acculturation à l'impôt vécue par les contribuables eux-mêmes. Ces derniers usent alors de différentes stratégies, individuelles ou collectives pour défendre au mieux leurs intérêts face au fisc.

By the law of the 1rst of July 1916, the Extraordinary Contribution for the War's Benefits isinstituted. This contribution is made to give back some money to the State, who is spending on thewar for almost two years, and also to calm the growing anger of the people who served at the front,giving their sweat and blood for the nation, against the few opportunistic individuals who tookadvantage of the situation. The contribution on the War's Benefits is the first tax on the benefits introduced in France. Thiscontribution has been studied in two departments, the Pas-de-Calais and Ille-et-Vilaine, diverselyindustrialized and impacted by the war. The study of the archives of the tax administration at adepartmental level is at the core of this work. It highlights the work of the tax officials, their newrelationship with the taxpayers, and the accustomization to the tax itself by the taxpayers. Thelatters build different strategies, individually or collectively, to protect their best interest against thefisc