Thèse soutenue

La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone : analyse d'un modèle importé à partir des exemples burkinabè, gabonais, ivoirien et sénégalais

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Auteur / Autrice : Zako Jean-Marie Djedje
Direction : François BenchendikhYao Abraham Gadji
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 28/03/2022
Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....) en cotutelle avec Université Alassane Ouattara (Bouaké)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches administratives politiques et sociales (Lille) - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026
Jury : Président / Présidente : Pélagie N'Dri Théoua
Rapporteurs / Rapporteuses : Virginie Donier, Pauline Türk

Résumé

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Les balbutiements des États africains subsahariens francophones autour de l'organisation de leurs justices administratives respectives révèlent la réalité d'un processus d'importation du modèle français mal maitrisé. Si le procès de la dualité juridictionnelle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique. La spécificité de plus en plus poussée du contentieux des collectivités territoriales, de l‟urbanisme, de la question de l‟environnement de même que l'exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d‟« invasion » des investisseurs et puissances extérieures ne commandent plus la seule spécialisation de la juridiction administrative. Son indépendance et son autonomie sont désormais indispensables pour saisir pleinement ces enjeux nouveaux ou renouvelés. Il faut néanmoins distinguer ce que le modèle français importé comporte d'incompatibles avec l'encadrement efficace de l'action administrative en Afrique francophone et l'ineffectivité des réformes instituant ce modèle. En clair, les enjeux, le contexte et l'environnement de réception de la dualité juridictionnelle en Afrique francophone doivent être réexaminés, réévalués afin de créer une justice administrative à la fois fidèle à des principes indispensables à son effectivité et proche des contingences sociologiques de son nouveau milieu.