Réforme de la comptabilité de l’Etat au Maroc par des référentiels comptables privés : De la légitimité à l’applicabilité

Reform of central government accounting in Morocco using private accounting standards : From legitimacy to applicability

• Auteur / Autrice : Mohamed El Mokhtar Ouazzani
• Direction : Grégory Wegmann, Rachid M'Rabet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 31/01/2022
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté en cotutelle avec Institut supérieur de commerce et administration des entreprises (Maroc)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches en gestion des organisations (CREGO) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-2024)
• Jury : Président / Présidente : Benoît Pigé
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Grégory Wegmann, Rachid M'Rabet, Sébastien Rocher, Karim Charaf, Marine Portal, Issam El Maguiri, Mohamed Bastaoui
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sébastien Rocher, Karim Charaf

Mots clés

Mots clés contrôlés

Normes comptables internationales

Finances publiques -- Droit

Comptabilité nationale

Finances publiques -- Comptabilité

Maroc

Comptabilité

Mots clés libres

Facteurs contingents

Comptabilité d’exercice

Npm

Normes IPSAS

Comptabilité de caisse

Isomorphisme

Cash accounting

IPSAS standards

Npm

Contingency factors

Accrual accounting

Isomorphism

Résumé

L’objet de cette thèse est d’abord de comprendre le pourquoi du recours des gouvernements aux pratiques comptables empruntées aux entreprises. Notre recherche tente ensuite d’identifier les contingences locales à fort impact sur l’applicabilité du changement. L’évidence a été obtenue à travers une étude compréhensive du contexte Marocain de la réforme comptable de l’Etat. Il s’agit de comprendre les logiques d’action des acteurs concernés (Producteurs des comptes publics, juges des comptes et professionnels de la comptabilité) via des entretiens approfondis et une analyse des documents. Notre cadre conceptuel est fondé sur l’isomorphisme institutionnel, le NPM et le modèle contingent de Lüder. Nos résultats ont montré le rôle des crises économiques dans la refonte du modèle idéologique de l’Etat et dans l’appropriation des idées du NPM par une classe influente de décideurs publics. Une fois la décision a été actée, la réforme comptable de l’Etat a été principalement engagée pour répondre aux pressions coercitives des bailleurs des fonds, avant de s’intéresser aux impératifs des attentes sociales et de la législation financière. Bien que dans une moindre mesure, l’imitation du Modèle Français et celui des entreprises ait permis d’anticiper l’ambiguïté causée par les pressions coercitives. Quant aux pressions normatives (Réseaux de coopération, IPSASB, profession comptable), elles ont façonné les choix techniques pour crédibiliser le changement induit par les pressions coercitives et mimétiques. In fine, la crédibilisation a servi au positionnement du pays par rapport à ses pairs régionaux, dans le cadre d’une vantardise généralisée. Le processus de mise en œuvre s’est heurté à un découplage entre le concept de la réforme et les logiques dominantes au sein de l’Administration. Ces logiques sont modelées par les arrangements institutionnels (Structure administrative, système légal, fonction publique et culture administrative). De même, ce s facteurs ont considérablement influencé les mutations qu’ont connues -au cours du processus- le concept comptable adopté et sa stratégie de mise en œuvre.

The purpose of this thesis is first and foremost to understand the reasons why governments adopt accounting practices borrowed from businesses. Our research then attempts to identify local contingencies that have a significant impact on the applicability of change. The evidence was obtained through a comprehensive study of the Moroccan context of government accounting reform. The aim was to understand the action schemes of key actors (producers of public accounts, auditors, and accounting professionals) through in-depth interviews and document analysis. Our conceptual framework is based on institutional isomorphism, NPM and Lüder's contingency model. Our results revealed the role of economic crises in reshaping the ideological model of the state and in the appropriation of NPM ideals by an influential class of public decision makers. Once the decision was made, state accounting reform was primarily undertaken to respond to coercive lenders' pressures, before addressing the imperatives of social expectations and financial legislation. Although to a lesser extent, the imitation of the French model and that of the business sector made it possible to anticipate the ambiguity caused by coercive pressures. As for the normative pressures (cooperation networks, IPSASB, the accounting profession), they have shaped the technical choices to lend credibility to the change induced by the coercive and mimetic pressures. Ultimately, credibility served the purpose of positioning the country in relation to its regional peers, within the framework of a generalized boast. The implementation process encountered a decoupling of the concept of reform and the dominant logics within the administration. These logics are shaped by institutional arrangements (administrative structure, legal system, civil service, and administrative culture). These factors have also had a significant impact on the changes that have taken place in the accounting concept and its imp lementation strategy.