Guerre et droit constitutionnel : statique et dynamiques du Droit constitutionnel par le prisme du fait guerrier

War and constitutional law : static and dynamics of constitutional law through the prism of war

• Auteur / Autrice : Marie-Suzel Tabard
• Direction : Patrick Charlot, Nathalie Droin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/10/2022
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-2024)
• Jury : Président / Présidente : Michel Troper
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrick Charlot, Nathalie Droin, Jacky Hummel, Céline Roynier, Véronique Champeil-Desplats
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacky Hummel, Céline Roynier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice et guerre

Guerre (droit international)

Droit et État

Histoire constitutionnelle

France

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Guerre

Droit constitutionnel

Statique

Dynamiques

War

Constitutional Law

Static

Dynamics

Résumé

La guerre est un fait de l'Histoire des Hommes. Le Droit constitutionnel est, pour le Droit public, le droit fondamental qui encadre et soumet au Droit, depuis 1789, aussi bien l'État que les membres de la Nation.On s'aperçoit, en analysant les faits et le Droit depuis 1789, que c'est le rapport des Hommes à la guerre, des Hommes à l'État et des Hommes à ce qu'ils attendent de l'État, qui fonde la démarche même d'écrire le Droit constitutionnel, d'écrire une Constitution en 1791 et à partir de cette date. Ce texte est écrit en réaction à la guerre et pour parvenir à la paix, à un absolu de paix. Malgré cette démarche et cette intention, la guerre parvient sans cesse à faire changer de texte voire de régime, dans une perspective toujours d'amélioration, pour et vers la paix.Cette thèse est dédiée à la compréhension de ces mouvements constitutionnels, des moments de construction ou de reconstruction voire d'errance de ce Droit. Elle est dédiée à la compréhension de ce Droit constitutionnel écrit qui tente d'établir, d'instituer, malgré tout, par l'outil de l'écrit et la pratique de cet écrit. Elle est dédiée à l'observation d'un Droit constitutionnel qui est constitutionnel mais avant tout constitutif. Un Droit constitutionnel qui, du fait de la guerre, semble incarner un projet juridique commun au service de la paix ou d'une paix. On peut observer cette incarnation grâce à l'analyse de la statique et des dynamiques du Droit constitutionnel. Cette distinction étant elle-même, par un effet de mise en abîme, constituée par l'analyse des conséquences de la guerre sur le Droit constitutionnel depuis 1789.

War is a real fact of Human History. Constitutional Law is, for Public Law in general, the fundamental Law which is submitting the State and members of this community to Law.We observe, analyzing facts and Law since 1789, the relation between Human and War, between Human and State and what Human need from a State, is funding the urge writing Constitutional Law, and more specifically a Constitution (1791).The Constitution, and any Constitution from then is writing in reaction against war and with an intention of finding and establishing peace.Despite this will, war is reversing texts.This Ph.D is dedicated to the understanding of constitutional mouvements, of moments of construction, deconstruction even wandering. It is dedicated to the understanding of what build and what deconstruct. It is vowed to the observation of Constitutional Law as constitutive Law. War is revealing (again) Constitutional Law as a legal and common embodiment dedicated to peace or one kind of peace. We can observe this thanks to the analysis of static and dynamics of Constitutional Law.