L'influence du droit international des droits de l'homme sur le droit des investissements

The influence of international human rights Llw on the investment law

• Auteur / Autrice : Boubacar El ide
• Direction : Sébastien Manciaux, Mohamed Mahmoud Mohamed Salah
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 20/06/2022
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Arnaud de Nanteuil
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Manciaux, Mohamed Mahmoud Mohamed Salah, Jean-Baptiste Racine, Raphaël Maurel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud de Nanteuil, Jean-Baptiste Racine

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justiciabilité

Équité (droit international)

Responsabilité (droit)

Investissements étrangers -- Droit international

Droits de l'homme (droit international)

Mots clés libres

Influence

Droits de l'homme

Droit des investissements

Influence

Human Rights

Investment Law

Résumé

L’influence du droit international des droits de l’homme sur le droit des investissements apparait à travers deux prismes. D’abord sur le plan des sources et ensuite sur le plan du contenu. Concernant le premier point, les foyers nationaux et internationaux intéressant l’investissement sont dans l’ensemble mobilisés pour l’intégration des droits de l’homme dans le droit des investissements, mais cette intervention se heurte à des obstacles liés à la souplesse des cadres normatifs empruntés. Relativement au contenu, c’est-à-dire la réalité effective du droit des investissements, celle-ci révèle l’existence des droits de l’homme, mais beaucoup plus du côté des investisseurs que des États en raison des concepts souvent généreux en matière de protection de l’investisseur. En revanche, des tendances nouvelles se font peu à peu jour et procèdent de l’avènement de nouveaux concepts qui penchent vers la protection de l’État et donc sa population sans qu’une véritable mise en œuvre leur soit assurée en raison d’obstacles liés à l’absence de mécanismes adaptés.

The influence of international human rights law on investment law appears through two prisms. First in terms of sources and then in terms of content. Regarding the first point, the national and international centers of interest to investment are overall mobilized for the integration of human rights in investment law, but this intervention comes up against obstacles linked to the flexibility of the frameworks borrowed norms. About the content, the actual reality of investment law, this reveals the existence of human rights, but much more on the side of investors than of States because of the often-generous concepts investor protection. In, new trends are gradually emerging and stem from the advent of new concepts that lean towards the protection of the State and therefore its population without a real implementation their revenge being assured due to obstacles related to the lack of suitable mechanisms.