L'efficacité de l'arbitrage dans la jurisprudence tunisienne

The effectiveness of arbitration according to Tunisian cases

• Auteur / Autrice : Haïfa Ben Youssef
• Direction : Natalie Joubert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 29/04/2022
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté en cotutelle avec Université de Carthage (Tunisie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-2024)
• Jury : Président / Présidente : Sandrine Clavel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Natalie Joubert, Najet Brahmi, Walid Ben Hamida, Jean-Baptiste Racine
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Najet Brahmi, Walid Ben Hamida

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juges

Règlement de conflits

Voies de droit

Tunisie

Arbitrage (droit)

Mots clés libres

Efficacité

Arbitrage

Jurisprudence tunisienne

Effectiveness

Arbitration

Tunisian cases

Résumé

Aujourd’hui, la justice arbitrale se trouve confrontée à une complexité croissante des procédures et à de multiples manœuvres dilatoires provenant des divers protagonistes de l'arbitrage. La concurrence entre cette justice et d’autres modes alternatifs de règlement des différends est, de la sorte, de plus en plus accrue. Dans ce cadre, il devient primordial de lutter contre tout ce qui desservirait le développement et la promotion de l’arbitrage. Il est nécessaire qu'il puisse évoluer dans un système juridique, bien ficelé, propice à la garantie de sa pleine efficacité.Atteindre cet objectif, en Tunisie, est un véritable défi dans un contexte où la réforme du Code de l'arbitrage est déjà entamée en raison des critiques multipliées à son encontre. A cet effet, une commission créée au sein du Ministère de la Justice siège, depuis l’année 2016, pour faire face aux lacunes, insuffisances et ambiguïtés de certaines dispositions législatives. C’est là que l’étude du rôle du juge étatique, à travers le contrôle opéré sur les décisions arbitrales, s’avère d’une importance majeure.La présente thèse vise à analyser les positions jurisprudentielles adoptées depuis la promulgation du Code de l’arbitrage en 1993. D’une part, elle consiste à relever les divers outils ayant permis au juge de consolider l’efficacité de l’arbitrage. D’autre part, elle a pour ambition de rechercher, ce qui dans la loi ou dans sa mise en œuvre, a abouti à des solutions porteuses d’une certaine insécurité juridique.A travers ce tour d’horizon jurisprudentiel, un bilan des leviers moteurs de la réforme actuelle dudit Code est établi. Il permet de poser des jalons significatifs pour la garantie d’une meilleure efficacité du droit tunisien de l’arbitrage. Il a pour vocation de proposer un ancrage textuel de l’œuvre prétorienne créatrice en matière arbitrale et de rappeler, aussi, que le principe d’efficacité de l’arbitrage devrait constituer en permanence le « maître-mot » pour la jurisprudence tunisienne.

Nowadays, arbitration is confronted with a significant complexity of procedures and multiple delaying tactics adopted by the litigants and the various protagonists in arbitration. Therefore, competition between arbitral justice and other alternative dispute resolution methods is increasing. In this context, we have to minimize or eliminate every incident contrary to the development and promotion of arbitration. It has to evolve in a well-crafted legal system which is capable to guarantee its full effectiveness.Achieving this objective in Tunisia is a real challenge especially because of the Arbitration Law reform that has been underway within the Ministry of Justice since 2016 due to the increased criticism of that Law.This is where the study of the role of the judge, through his review of arbitration awards, is of major importance.The purpose of this thesis is to analyze the Tunisian cases since the promulgation of the Arbitration Law in 1993. On the one hand, it consists in identifying the various tools that have enabled the judge to consolidate the principle of efficiency. On the other hand, it aims to seek what has led to judicial decisions that carry a certain legal insecurity.An assessment of the driving levers of the current Tunisian Arbitration Law reform is established through this case-law overview. It makes it possible to set significant milestones for the guarantee of a better efficiency of Tunisian arbitration law. Its purpose is to propose an implementing change in the Tunisian legal system according to the creative judicial work in terms of arbitration and also to recall that the principle of efficiency should always be the ''key word'' for Tunisian judges.