Thèse soutenue

Le développement durable post 2015 et ses moyens d'exécution.

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Auteur / Autrice : Horney Ertie Nzaou Moussoungou
Direction : Hélène Tourard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 07/04/2022
Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) (Dijon)
établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
Jury : Président / Présidente : Jochen Sohnle
Examinateurs / Examinatrices : Hélène Tourard, Pierre-François Mercure, Florian Couveinhes Matsumoto
Rapporteur / Rapporteuse : Jochen Sohnle, Pierre-François Mercure

Résumé

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Le développement durable est aujourd’hui présenté comme le moyen à travers lequel des solutions peuvent être apportées aux problèmes environnementaux, sociaux et économiques. Il est donc important de participer à sa réalisation. C’est la raison pour laquelle les objectifs de développement durable (ODD) ont été adoptés.Cette étude vise d’abord à mettre en évidence l’importance du droit pour mettre en œuvre le développement durable. Il faut pour cela s’intéresser à la force normative, car elle est nécessaire à l’effectivité du développement durable. L’analyse de la force normative conduit à s’intéresser aux instruments juridiques déployés internationalement comme nationalement, pour garantir la réalisation du développement durable. L’ensemble de ces instruments permettra de mesurer la force normative du développement durable.Cette étude vise ensuite à mettre en évidence l’utilité de la coopération dans la réalisation des ODD. L’envergure globale de l’Agenda 2030 impose une coopération entre différents acteurs, pour obtenir des résultats concrets. C’est dans ce sens, que la coopération constitue le second moyen, que nous étudierons, pour déterminer les difficultés auxquelles les acteurs sont confrontés et qui peuvent être des freins aux ODD.Afin d’éviter une dispersion nuisible au traitement approfondi des problèmes soulevés, il nous est apparu essentiel d’examiner ces deux points.Les moyens d’exécution des ODD sont nombreux, mais quelques-uns sont fondamentaux dans le processus de mise en œuvre de ceux-ci. Au niveau national, comme international, les moyens d’exécution renferment des moyens juridiques, financiers, institutionnels, mis en œuvre pour atteindre les ODD. Il s’agit donc de moyens diversifiés, qui ont un objectif commun, celui de promouvoir le DD.