Systèmes d'intelligence artificielle et responsabilité civile : droit positif et proposition de réforme

Artificial intelligence systems and liability : positive law and reform proposal

• Auteur / Autrice : Alexandre Vial
• Direction : Pascal Kamina
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 12/12/2022
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (Besançon) - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) / CRJFC
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-....)
• Jury : Président / Présidente : Olympe Dexant-de Bailliencourt
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Edouard Treppoz, Alexandre Quiquerez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Réforme

Responsabilité civile

Droit

Intelligence artificielle

Mots clés libres

Intelligence artificielle

Responsabilité civile

Proposition de réforme

Artificial intelligence

Civil law

Reform proposal

Résumé

L’objet de cette thèse est d’étudier les aspects juridiques liés à l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle, et de proposer des principes applicables à leur mise en oeuvre. Les problèmes juridiques posés par le développement de systèmes d'intelligence artificielle sont de deux ordres : ils concernent d'une part la définition juridique de l'intelligence artificielle. En tant qu'outil technique, source potentielle de fait juridique, son étude et sa qualification implique un nécessaire effort de définition. Au-delà des définitions scientifiques proposées, cette thèse s’attache d’abord à définir juridiquement la notion de système d’intelligence artificielle afin d’embrasser la réalité technique contemporaine ainsi que les possibles innovations futures. D'autre part, le présent travail de recherche dresse un état des régimes susceptibles d’être appliqués aux systèmes d’intelligence artificielle. Dans quelle mesure le recours à un système d’intelligence artificielle est-il permis ? Sur quel fondement peut-on réparer le dommage né de l'action d'un système d'intelligence artificielle ? Quelle part de responsabilité détiennent concepteurs, fournisseurs et utilisateurs ? Ces questions, qui présentent déjà une certaine actualité, seront au cœur des réflexions des juristes confrontés à la généralisation de nouveaux systèmes intelligents.

The purpose of this thesis is to study the legal aspects related to the use of artificial intelligence systems, and to propose principles for their implementation. The legal problems posed by the development of artificial intelligence systems are twofold : They concern, on the one hand, the legal definition of artificial intelligence. As a technical tool, a potential source of legal fact, its study and qualification implies a necessary effort of definition. Beyond the proposed scientific definitions, this thesis first seeks to legally define the concept of artificial intelligence system in order to embrace the contemporary technical reality as well as possible future innovations. On the other hand, the present research work provides an overview of the regimes that can be applied to artificial intelligence systems. To what extent is the use of an artificial intelligence system permitted ? On what basis can we repair the damage caused by the action of an artificial intelligence system ? How much responsibility do users, designers and suppliers have ? These questions, which already present a certain topicality, will be at the heart of the reflections of lawyers faced with the generalization of new intelligent systems.