Contribution à l'étude de la notion de stabilité constitutionnelle de la Ve République

Contribution to the study of the constitutional stability of the 5th Republic

• Auteur / Autrice : Carolane Audy
• Direction : Christophe Geslot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 16/12/2022
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (Besançon) - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) / CRJFC
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-....)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Rousseau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Odile Peyroux-Sissoko
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Emmanuel Cartier, Ariane Vidal-Naquet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Révision constitutionnelle

France -- Constitution (1958) -- Révision

Mots clés libres

Stabilité constitutionnelle

Révisions constitutionnelles

Juge constitutionnel

Pratiques politiques

Ordre constitutionnel

Constitutional stability

Constitutional revisions

Constitutional judge

Political practices

Constitutional order

Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958 est généralement considérée comme étant instable en raison des vingt-quatre révisions constitutionnelles dont elle a fait l'objet. Cette thèse vise à revenir sur ce présupposé qui repose sur une conception formelle de l’objet constitutionnel dans laquelle seules les réformes constitutionnelles adoptées selon la procédure prévue par la constitution à cet effet sont prises en compte. La stabilité constitutionnelle s'analyse dès lors à travers un raisonnement quantitatif centré sur les révisions qui ne renseigne en rien sur leurs conséquences sur la Ve République, et met de côté les décisions du juge constitutionnel et la pratique effective du pouvoir qui façonnent pourtant le système politique. En ce qu’elle ne rend pas compte de la réalité constitutionnelle, l’approche formelle n’est pas adaptée à l’étude de la stabilité constitutionnelle. Il convient dès lors de privilégier une conception réaliste de l’objet constitutionnel afin d’inclure, outre les révisions, les interprétations des acteurs politiques et juridictionnels à l’analyse. Ce n’est plus la stabilité du texte constitutionnel qui importe mais celle de l’ordre constitutionnel qui vit au gré des rapports de force politique. Apprécier la stabilité constitutionnelle de la Ve République implique alors d’analyser les conséquences des changements constitutionnels formels et informels sur elle à l’aide de critères fondés sur l’évolution globale de l’ordre constitutionnel.

The Constitution of 4 October 1958 is generally considered to be unstable because of the twenty-four constitutional revisions to which it has been subjected. This thesis aims at reversing this presupposition, which is based on a formal conception of the constitutional object in which only constitutional reforms adopted according to the procedure provided for by the constitution for this purpose are taken into account. Constitutional stability is therefore analysed through a quantitative reasoning centred on the revisions, which does not provide any information on their consequences for the Fifth Republic, and sets aside the decisions of the constitutional judge and the actual practice of power, which nevertheless shape the political system. The formal approach is not suited to the study of constitutional stability because it does not reflect constitutional reality. A realistic conception of the constitutional object should therefore be favoured in order to include, in addition to revisions, the interpretations of political and jurisdictional actors in the analysis. It is no longer the stability of the constitutional text that matters, but the stability of the constitutional order, which varies along with the changes in the political power. Assessing the constitutional stability of the Fifth Republic then requires analysing the consequences of formal and informal constitutional changes on it using criteria based on the overall evolution of the constitutional order.