Recherche sur l'autonomie du contentieux administratif au Maroc

Research on the autonomy of litigation administrative in Morocco

• Auteur / Autrice : Houda Rochd
• Direction : Grégory Marchesini, Abderahim Fadil
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 08/09/2022
• Etablissement(s) : Toulon en cotutelle avec Université Hassan II (Casablanca, Maroc)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon ; 1996-....)
• Jury : Président / Présidente : Driss Assouguem
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Florence Crouzatier-Durand
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Abdellatif Benmansour, Moulay Driss El Idrissi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maroc

Contentieux administratif

Mots clés libres

Contentieux administratif

Autonomie institutionnelle

Autonomie normative

Contentieux administratif au Maroc

Administrative litigation

Institutional autonomy

Normative autonomy

Administrative litigation in Morocco

Résumé

Le contentieux administratif au Maroc, au sens moderne du terme a été introduit par le protectorat français. D’emblée, l’analyse du contentieux administratif au Maroc en s’appuyant sur le droit comparé notamment au droit français, nous renvoie à observer des manquements. Ces derniers sont essentiellement l’absence relative de l’autonomie normative et institutionnelle de ce contentieux. En effet, on observe une organisation juridictionnelle semi-pyramidale dans l’ordre de juridiction administratif. Si ce dernier compte sept tribunaux administratifs et deux Cours d’appel administratives, au sommet de la hiérarchie c’est la Cour de cassation qui fait office de la plus haute juridiction administrative. Devant ces juridictions, c’est le Code de procédure civile qui s’applique de plus de quelques textes épars. Force est de contacter que l’état du contentieux administratif au Maroc mérite une réforme idoine. Pour ce faire, le renforcement de l’autonomie du contentieux administratif doit se fonder sur les droits fondamentaux et les principes généraux qui sont une réponse adéquate à ces déficiences. La matérialisation de l’autonomie du contentieux administratif doit se faire, certes avec l’inspiration de l’école française du droit, tout en évitant le mimétisme hâtif.

Administrative litigation in Morocco, in the modern sense of the term, was introduced by the French protectorate. From the outset, the analysis of administrative litigation in Morocco based on comparative law, in particular French Law leads us to observe shortcomings. These are essentially the relative absence of the normative and institutional autonomy of this litigation. In fact, there is a semi-pyramidal judicial organization in the order of administrative jurisdiction. If the latter has seven administrative courts and two administrative appeal courts, at the height of the hierarchy it is the Court of Cassation which acts as the highest administrative jurisdiction.Before these jurisdictions, it is the Code of Civil Procedure which applies more than a few scattered texts. It is clear that the state of administrative litigation in Morocco deserves a suitable reform. Thus, the reinforcement of the autonomy of administrative litigation must be based on fundamental rights and general principles which are an adequate response to these deficiencies. Materialization of the autonomy of administrative litigation must be done, certainly with the inspiration of the French school of law, while avoiding hasty mimicry.