La régulation des entreprises multinationales en Afrique subsaharienne : De l'instrumentalisation à la prise en compte d'un développement collectif durable par les stratégies RSE (Responsabilité Sociale de l'Entreprise).

The regulation of multinational companies in subsaharian Africa : From instrumentalization to the consideration of sustenable collective development through CRS (Corporate Social responsability) strategies

• Auteur / Autrice : Adama Esperance Monemou
• Direction : Guillaume Payan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 26/11/2022
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Pédrot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Kristina Rasolonoromalaza, Cédric Riot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Patrice Reis, Youssoufou Hamadou Daouda

Mots clés

Mots clés contrôlés

Afrique subsaharienne

Droits de l'homme

Responsabilité sociétale des entreprises multinationales

Développement durable

Mots clés libres

Responsabilité sociale de l'entreprise

Instrumentalisation

Régulation

Afrique subsaharienne

Entreprises multinationales

Objectifs du développement durable

Objectifs du millénaire pour le développement

Droits de l'homme

Corporate social responsability

Instrumentalization

Regulation

Sub-Saharan Africa

Multinational companies

Sustainable development goals

Millenium development goals

Human rights

Résumé

Du fait de son pouvoir de régulation, la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) est foncièrement un instrument au service du développement durable. Ainsi, l’émergence et la diffusion de cet instrument en Afrique subsaharienne doit répondre à plusieurs besoins, au premier rang desquels figurent la réalisation des Objectifs du Développement Durable (ODD) et la contribution à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). C’est dans cette perspective que les entreprises multinationales trouvent leur place et sont visées par le champ normatif de la RSE. Le questionnement éthique et social des entreprises multinationales en Afrique subsaharienne conduit inéluctablement à rechercher différents leviers de régulation sous les trois (3) aspects, à savoir environnemental, social et économique, pour la mise en œuvre opérationnelle de la RSE. Sans occulter le foisonnement d’initiatives RSE, y compris les démarches volontaires des entreprises multinationales souvent matérialisées par les codes de conduite, un système de régulation contraignant semble se configurer à l’échelle internationale sous l’impulsion des organisations internationales, la pression des ONG et des parties prenantes dont les investisseurs. Par conséquent, les entreprises multinationales, soucieuses de préserver leur image, leur légitimité ainsi que l’ancrage dans les territoires d’implantation, doivent garantir la transparence et la cohérence des pratiques, face au manque d’effectivité souvent constaté des discours RSE qui ne répondent qu’aux finalités marketing et commerciale. Cette instrumentalisation justifie l’immixtion du droit et la construction progressive d’un véritable droit de la RSE, avec une approche à la fois réglementaire tendant à favoriser la production de normes à caractère contraignant, du moins exemptes de toute instrumentalisation et stratégique en procurant un avantage compétitif aux entreprises engagées en RSE par la voie de la consommation responsable et pour que celles-ci apportent une contribution au développement collectif durable des territoires d’implantation.

Due to its regulatory power, Corporate Social Responsibility (CSR) is fundamentally an instrument at the service of sustainable development. Thus, the emergence and dissemination of this instrument in sub-Saharan Africa must meet several needs, first and foremost the achievement of the Sustainable Development Goals (SDGs) and the contribution to the achievement of the Millennium Development Goals (MDGs). It is in this perspective that multinational companies find their place and are targeted by the normative field of CSR. The ethical and social questioning of multinational companies in sub-Saharan Africa inevitably leads to the search for different regulatory levers under the three (3) aspects, namely environmental, social and economic, for the operational implementation of CSR. Without obscuring the proliferation of CSR initiatives, including the voluntary approaches of multinational companies often materialized by codes of conduct, a binding regulatory system seems to be taking shape on an international scale under the impetus of international organizations, pressure from NGOs and stakeholders including investors. Consequently, multinational companies, anxious to preserve their image, their legitimacy as well as their anchoring in the territories where they are located, must guarantee the transparency and consistency of practices, faced with the lack of effectiveness often observed in CSR discourse which does not respond only to marketing and commercial purposes. This instrumentalization justifies the interference of the law and the progressive construction of a real CSR law, with an approach that is both regulatory and tends to favor the production of binding standards, at least exempt from any instrumentalization and strategic by providing a competitive advantage to companies committed to CSR through responsible consumption and so that they contribute to the sustainable collective development of the regions where they operate.