L'évasion fiscale
Auteur / Autrice : | Aurelie Vieugue |
Direction : | Alain Boyer |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Soutenance le 25/03/2022 |
Etablissement(s) : | Toulon |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....) |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Jacques Pardini |
Rapporteur / Rapporteuse : Stéphane Caporal, Sylvie Avignon |
Mots clés
Résumé
L’évasion fiscale est une notion au cœur de l’actualité. Un sujet brûlant qui se heurte au secret des plus puissants. L’évasion fiscale déverrouille les portes dérobées de l’économie mondiale où les plus riches se soustraient au paiement de l’impôt au mépris de l’intérêt général. L’évasion est un véritable sport réservé à l’élite, où la fiscalité apparaît comme une matière de plus en plus complexe et évolutive, où seuls les praticiens excellent dans l’art de conseiller ou d’évader les actifs des plus puissants. De nombreux scandales devenus tristement célèbres comme les Panama Papers en 2016 ont permis de révéler les fleuves souterrains de l’argent sale, où se mêlent les eaux grises de l’évasion fiscale et les eaux noires du crime, mais aussi les Paradis Papers ont relevé les failles juridiques d’un système international afin de permettre aux élites et aux multinationales d’échapper aux taxes et aux impôts. Certains pays au cœur même de l’Union européenne demeurent de véritables paradis fiscaux. En 2018, une réforme a été adoptée par l’Union européenne pour lutter comme l’opacité financière en obligeant à créer des registres de bénéficiaires effectifs, allant vers une transparence et une véritable équité fiscale. Nous développerons dans notre étude des montages fiscaux afin d’expliquer comment certaines multinationales contournent la loi. Nous appréhenderons aussi que certaines d’entre elles sont punies par la pénalisation du droit fiscal. La régulation de la fiscalité se fait pour les particuliers mais aussi pour les grandes multinationales. Ces dernières peuvent être sanctionnées très sévèrement grâce à la puissance des pouvoirs conférés à l’administration fiscale. N’oublions pas que chaque année, c’est 80 milliards d’euros qui échappent au fisc français. La répression ne tente-t-elle pas d’aller vers une restriction des libertés individuelles ?, va-on vers une société liberticide ?, les droits de l’homme et du citoyen sont-ils respectés ? Est-ce que la loi fiscale primera sur notre liberté individuelle ? Est-ce que le bonheur est de vieux dans une société où le droit au secret n’existe pas ? Se pose aussi la question de la remise en cause de la participation aux charges de la collectivité, qui peut la remettre en cause ?, le riche, le pauvre, la société ? La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 insiste sur la nécessité de l’impôt « c’est une contribution commune qui est indispensable », article 13 ;« La nécessité de la contribution publique », article 14. Une société ne peut fonctionner sans imposition. Cette idée est devenue le principe de nécessité de l’impôt, qui signifie que celui-ci est indispensable à la toute vie en collectivité. De ce précepte, le Conseil constitutionnel a déduit que la lutte contre la fraude est légitime. Cependant, les pouvoirs donnés dans ce but à l’administration doivent respecter un autre principe, également maintes fois rappelé par la déclaration, celui de la liberté. En effet, le contrôle fiscal ne doit pas attenter à la liberté et à la vie privée du contribuable.