Les révisions constitutionnelles en Afrique et la limitation des mandats présidentiels. : Contribution à l'étude du pouvoir de révision.

Constitutional amendment in Africa and the limitation of presidential terms. : Contribution to the review of constitutional amendment power.

• Auteur / Autrice : Hassani Mohamed Rafsandjani
• Direction : Jean-Jacques Pardini
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 13/01/2022
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....)
• Jury : Président / Présidente : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Philippe Derosier, Thomas Hochmann
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Akandji-Kombé, Manon Altwegg-Boussac

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Démocratie

Présidents -- Durée du mandat

Afrique -- 1990-....

Révision constitutionnelle

Mots clés libres

Pouvoir constituant

Pouvoir de révision

Impératif formel

Impératif finaliste

Structure basique

Limitation des mandats

Juge constitutionnel

Tournant démocratique

Constituent power

Constitutional amendment power

Formal imperatice

Finalist imperative

Basic structure

Term limits

Constitutional judge

Democratic turn

Résumé

On constate une inflation des révisions constitutionnelles en Afrique qui touchent essentiellement la clause de limitation du nombre des mandats présidentiels. Les chefs d’État qui en sont à l’initiative cherchent à faciliter leur réélection. Ces velléités réformistes provoquent des crises politiques et sociales importantes. Pour les acteurs politiques, les organisations de la société civile ou encore les mouvements citoyens, la clause de limitation des mandats présidentiels est un élément fondamental des constitutions et ne peut pas, à ce titre, faire l’objet de révision constitutionnelle. Cette thèse entend démontrer que le pouvoir de révision n’est pas souverain. Il est soumis à deux impératifs. Le premier, d’ordre formel, impose de suivre la procédure régulière de révision fixée par la constitution. Le second impératif est finaliste et met à la charge du pouvoir de révision une obligation de consolider le système institutionnel en préservant ses principes fondateurs. Ces derniers forment la structure basique de la constitution. Il apparaît que ces deux impératifs ne sont pas toujours observés par les révisions en Afrique. La présente étude permet également de montrer qu’il existe, tant au niveau national que régional, un ensemble de mécanismes politiques et juridictionnels originaux, mais encore balbutiants, d’encadrement et de contrôle du pouvoir de révision.

African countries have been experiencing an increasing number of constitutional amendments, mainly affecting the presidential term limit clause. Leaders, who initiate them, seek to facilitate their re-election. Such reformist inclinations lead to major political and social crises. From the political actors, civil society organisations and citizen movements point of view, the presidential term limit clause is a key feature of constitutions and as such it should not be the subject of constitutional amendments. This thesis aims at demonstrating that constitutional amendment power is not absolute power. It must comply with two requirements. The first is formal. The amendment process provided by constitutions needs to be followed. The second is an objective. The duty of constitutional amendment power is to consolidate the institutional system by preserving its founding principles. These form the basic structure of constitutions. In Africa, it appears that these two requirements are not always observed when amending constitutions. This research also highlights that at both national and regional levels, there is a set of original mechanisms supervising constitutional amendment power, which are political and jurisdictional, but still in their infancy.