La radicalisation confessionnelle appréhendée par le droit

Religious radicalization seized by the law.

• Auteur / Autrice : Nacer Kassous
• Direction : Jérôme Ferret, Joël Andriantsimbazovina
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 28/03/2022
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prévention

Lutte contre

Radicalisation violente

Lutte anti-terroriste

Justice préventive

Mots clés libres

Radicalisation religieuse

Droit

Prévention et répression

Terrorisme

Libertés

Radicalization

The law

Prevention and repression

Terrorism

Freedom

Résumé

La radicalisation en tant que processus complexe a pour conséquence la production du terrorisme, à l’instar des attentats du 13 novembre 2015 en France. L’action radicale est encadrée par le régime juridique préventif qui autorise une limitation a priori des libertés publiques, tandis que le terrorisme est régi par le régime répressif qui permet une limitation à posteriori des libertés. Assurer la sécurité de la société démocratique sans porté atteinte aux libertés interpelle l’État de droit, car la radicalisation religieuse contient une variabilité d’intensité qui rend son analyse juridique plus complexe. Comment le droit public se saisit-il de la radicalisation religieuse dans le cadre de l’État de droit ? Autrement dit, comment les mesures de police administrative et les mesures de police judiciaire s’articulent-elles dans le cadre de la lutte contre la radicalisation religieuse ?Le droit public ne tend-il pas à développer des normes juridiques comportant des mesures de police administratives restrictives des libertés pour combattre l’action violente, à l’instar des fermetures des lieux de cultes, de la déchéance de nationalité, des assignations à résidence, etc.., à partir de la théorie controversée des « signaux faibles » sans les garanties de la procédure pénale ? Cela permettra-t-il à la démocratie de se défendre efficacement contre la radicalisation religieuse sans se renier elle-même ? Cela ne peut-il pas être considéré comme une érosion de l’État de droit ?« Le régime préventif à l’opposé du régime répressif est moins libéral. Il subordonne l’exercice d’une liberté à une autorisation préalable accordée par l’administration. C’est en cela qu’il présente un caractère préventif, puisqu’il n’a pas pour objet de sanctionner a posteriori des comportements fautifs mais d’empêcher qu’ils surviennent » à l’instar des actes violents des individus radicalisés. « Alors que le régime répressif repose sur la confiance en l’individu, le régime préventif s’appuie sur la suspicion à l’égard des activités humaines, une intervention accrue des pouvoirs publics, une préférence pour la sécurité au détriment de la liberté ».Nous examinerons l’impact de l’intégration de l’élément préventif dans les normes juridiques du droit public issu de l’état d’urgence, à travers une législation d’autorisation, dont l’efficacité reste ambiguë sur la prévention de la radicalisation religieuse. D’autant plus que « sur le plan théorique, le régime préventif équivaut à l’absence complète de liberté.

Radicalization as a complex process results in the production of terrorism, following the example of the November 13, 2015 attacks in France. Radical action is framed by the preventive legal regime that allows an a priori limitation of public liberties, while terrorism is governed by the repressive regime that allows an a posteriori limitation of liberties. Ensuring the security of democratic society without infringing on freedoms challenges the rule of law, because religious radicalization contains a variability of intensity that makes its legal analysis more complex. How does public law deal with religious radicalization within the framework of the rule of law? In other words, how do administrative and judicial police measures fit together in the fight against religious radicalization ?Doesn't public law tend to develop legal norms involving administrative police measures that restrict liberties in order to combat violent action, such as the shutting down of places of worship, loss of nationality, house arrest, etc., based on the controversial theory of ''weak signals'' without the guarantees of criminal procedure? Will this allow democracy to defend itself effectively against religious radicalization without denying itself? Can this not be seen as an erosion of the rule of law?''The preventive regime, as opposed to the repressive regime, is less liberal. It subordinates the exercise of a liberty to a prior authorization granted by the administration. This is why it is preventive in nature, since its purpose is not to punish wrongful behavior a posteriori, but to prevent it from occurring,'' as in the case of violent acts by radicalized individuals. ''Whereas the repressive regime is based on trust in the individual, the preventive regime is based on suspicion of human activities, increased intervention by public authorities, and a preference for security over freedom.We shall examine the impact of the integration of the preventive element in the legal norms of public law resulting from the state of emergency, through a legislation of authorization, which effectiveness remains ambiguous on the prevention of religious radicalization. All the more so because ''on the theoretical level, the preventive regime is equivalent to the complete absence of freedom.''