L'émergence d'un droit du règlement amiable des différends : analyse croisée des systèmes de justice français et québécois

The emergence of a law for alternative dispute resolution : a cross analysis of the French and Quebec systems of justice

• Auteur / Autrice : Adeline Audrerie
• Direction : Lise Casaux, Véronique Fraser
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/12/2022
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Québec (Canada)

Règlement de conflits

Mots clés libres

Règlement amiable des différends

Prévention et règlement des différends

Justice

Pluralisme

Évolution du droit

Médiation

Alternative Dispute Resolution

Appropriate Dispute Resolution

Justice

Pluralism

Evolution of the Law

Mediation

Résumé

La présente thèse porte sur un phénomène émergent dans de nombreux systèmes juridiques, celui d'un droit du règlement amiable des différends. Depuis plusieurs décennies, des dispositifs sont mis en place pour encadrer si ce n'est favoriser le recours à l'amiable dans nombre de domaines du droit. La thèse répond à la question suivante : peut-on conclure, de cette accumulation de normes juridiques, qu'il existe un véritable « droit du règlement amiable des différends » ? Le système de justice québécois étant souvent invoqué, en matière de prévention et règlement amiable des différends, comme source possible d'inspiration et d'évolution du système de justice français, la thèse propose une analyse croisée de ces deux systèmes de justice. La première partie de la thèse, en mettant en avant les raisons pour lesquelles un droit du règlement amiable des différends semble émerger au Québec et en France, en révélant à quel point, dans un contexte de crise de la justice, le déploiement de normes juridiques repose sur une instrumentalisation de l'amiable, part à la recherche de ce qui pourraient constituer les fondements d'un droit du règlement amiable des différends. Dépassant la conception simplement utilitariste de la justice amiable, elle propose d'appuyer ce droit émergent sur un fondement solide : le droit d'accès de tout un chacun à une justice plurielle. La deuxième partie part du constat selon lequel l'opportunité d'un droit du règlement amiable des différends reste discutée au Québec et en France, où domine encore une vision réductrice de celui-ci. En mobilisant les théories du pluralisme juridique, la thèse soutient que reconnaître la diversité des acteurs participant à l'élaboration de ce droit, renforcer leur complémentarité au lieu de les opposer, permettrait de répondre aux grands enjeux que sont la qualité et l'accessibilité à la justice dans toute sa diversité. En croisant ainsi l'analyse des deux systèmes de justice québécois et français, en mobilisant à la fois des approches comparée et systémique, la thèse permet de mieux appréhender les facteurs qui facilitent ou limitent la compréhension et la réception des modes de prévention et règlement des différends dans nos systèmes de justice. Elle invite, par la même, à reconsidérer les liens entre droit et justice amiable autant qu'institutionnelle.

This thesis focuses on an emerging phenomenon in many legal systems, that of a law of alternative dispute resolution. For several decades now, mechanisms have been put in place to regulate, or encourage, the use of amicable settlement in many areas of the law. The thesis answers the following question: can we conclude from this accumulation of legal norms that there is a "law of alternative dispute resolution"? Since the Quebec justice system is often invoked as a possible source of inspiration and evolution for the French justice system in the area of prevention and amicable settlement of disputes, the thesis proposes a cross-analysis of these two justice systems. The first part of the thesis, by highlighting the reasons why a law of alternative dispute resolution seems to be emerging in Quebec and in France, by revealing to what extent, in a context of justice crisis, the deployment of legal norms relies on an instrumentalization of amicable settlement, sets out to find what could constitute the foundations of a law of amicable dispute resolution. Going beyond the utilitarian conception of amicable justice, it proposes to build this emerging right on a solid foundation: the right of access of everyone to a plural justice. The second part starts from the observation that the appropriateness of a right to amicable dispute resolution remains debated in Quebec and in France, where a reductive vision of this right still prevails. By mobilizing the theories of legal pluralism, the thesis argues that recognizing the diversity of the actors involved in the development of this law, strengthening their complementarity instead of opposing them, would make it possible to address the major issues of the quality of justice and accessibility to it in all its diversity. By crossing the analysis of the two justice systems in Quebec and France, and by mobilizing both comparative and systemic approaches, the thesis allows for a better understanding of the factors that facilitate or limit the understanding and reception of dispute prevention and resolution methods in our justice systems. It also invites us to reconsider the links between the law and both alternative and institutional justice.