Vers une conformité des Etats membres de l'UEMOA dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : Etude à la lumière des Quarante Recommandations du GAFI

Towards WAEMU countries' full compliance in the fight against money laundering - A study in the light of FATF's Forty Recommendations

• Auteur / Autrice : Sokhna Fall
• Direction : Marc Segonds
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 05/12/2022
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union économique et monétaire Ouest africaine

Coopération internationale

Afrique occidentale francophone

Blanchiment de l'argent

Mots clés libres

Blanchiment de capitaux

Conformité

Uemoa

Gafi

Quarante Recommandations

Giaba

Money laundering

Compliance

Waemu

Fatf

Forty Recommendations

Giaba

Résumé

Les Quarante Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) sont communément reconnues comme constituant le cadre universel de référence dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Aussi les perspectives d’une pleine conformité des Etats membres de l’UEMOA dans la lutte contre le blanchiment de capitaux ont-elles été envisagées à l’aune des critères de conformité auxdites Recommandations, dans cette étude se joignant à la recherche des solutions idoines pour consolider les acquis de la compliance dans l’anti-blanchiment dans ces pays ouest africains. Ainsi, un retour dans le passé a permis de retracer l’origine, le sens et la portée des standards du GAFI, en interrogeant le rôle des acteurs-phares de la genèse de la LBC/FT, en apportant la lumière sur les exigences spécifiques que les Etats doivent remplir pour atteindre la conformité dans la lutte contre le blanchiment. Mais encore, d’interroger la contribution de l’Afrique, qui a apporté des réponses juridiques et institutionnelles, mais pouvant gagner en efficacité par une meilleure coopération à l’échelle surtout, continentale. Dans les Etats membres, la conformité dans l’anti-blanchiment est subordonnée à un ensemble d’initiatives, voire de réformes d’ordre réglementaire, institutionnel et structurel devant permettre d’une part, d’optimiser les possibilités de prévention du blanchiment et d’autre part, de répondre davantage aux besoins particuliers du dispositif répressif dans le respect des droits fondamentaux. La teneur des mesures spécifiques requises à cet effet, lesquelles devraient désormais être pensées selon une démarche plus exhaustive et proactive, a été précisée dans cette analyse selon une approche détaillée s’employant à rechercher les moyens d’atteindre la conformité des Etats membres de l’UEMOA à chacune des Recommandations du GAFI relatives à l’anti-blanchiment.

The Financial Task Force’s Forty Recommendations are commonly recognized as the universal frame reference in the fight against money laundering and terrorism financing (AML/CFT). Consequently, the FATF’s list of criteria for assessing technical compliance with the Forty Recommendations are the reference in this study, which purpose is to find the best measures and practices that would help West African Economic and Monetary Union (WAEMU) countries to be fully compliant with the Forty Recommendations. First of all, an analysis of the anti-money laundering system’s history was made for a better undersanding of the FATF standards’ scope, by interrogating the contribution of the main actors of the AML/CFT’s genesis, and underlying actions countries must take in order to be fully compliant. But also, by interrogating the contribution of african countries, who have provided legal and institutionnal responses to the money laundering issue, but still need to be more efficient in developping better continental cooperation practices. In the WAEMU countries, compliance with the Recommandations will require structural, regulatory and institutionnal initiatives and reforms in order to optimize the possibilities of money laundering prevention and to better respond to the needs of the law enforcement system while fully respecting the fundamental rights. The content of the specific measures required for such a purpose, which must now be determined according to an exhaustive and proactive approach, has been clarified in a detailed approach tending to seek ways to achieve compliance with each of the FATF’s Recommendations related to anti-money laundering