Les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international, approche comparée : Common Law, droit français, droit chinois

Conflicts of interests in international arbitration, a comparative approach : Common Law, French Law, Chinese Law

• Auteur / Autrice : Yann Riviere
• Direction : Cécile Le Gallou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 21/10/2022
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de common law

Chine

France

Conflits d'intérêts

Arbitrage commercial international

Mots clés libres

Arbitrage international

Conflits d'intérêts

Common Law

Droit français

Droit chinois

Indépendance

International arbitration

Conflict of interests

Common Law

French Law

Chinese Law

Independence

Résumé

A l'heure où le ''Third Party Funding'' se démocratise de plus en plus dans l'usage de l'arbitrage international, la question des conflits d'intérêts ne cesse de gagner en importance. Si les pays de Common Law ont toujours été les premiers à se pencher sur ce type de questions, il est essentiel pour tous les droits de s'y intéresser afin d'encadrer correctement l'arbitrage international. Le droit chinois et le droit français semblent ainsi opportuns, au regard de leurs principales places et institutions d'arbitrages.

At a time when Third Party Funding is becoming increasingly democratized in the use of international arbitration, the issue of conflicts of interest keeps growing in importance. Although Common Law countries have always been the first to address such issues, it is essential for every law to consider these in order to properly frame international arbitration. Chinese Law and French Law seem appropriate in regard to their main places and institutions of arbitration.